Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion pour tous : formations et ressources pour créer des espaces sûrs pour les communautés 2SLGBTQ+ de la région de Niagara
SO220136
Dans le cadre de ce projet d’une durée de neuf mois, OUTniagara élaborera des initiatives informées par la communauté afin de surmonter les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ2+ de la région de Niagara. Pour ce faire, OUTniagara développera et fera la promotion d’un programme vidéo de formation sur la diversité sexuelle et la diversité de genre et d’une trousse d’outils pour les entreprises et les organismes alliés aux communautés 2ELGTBQ+.
À la fin de ce projet, OUTniagara aura soutenu un projet communautaire visant à résoudre les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ+ et à faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQ+ dans la région de Niagara.
450 081,00 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutiens communautaires à la prévention primaire : Groupes de renforcement des capacités pour la prévention de la VFS pour et par les leaders ethnoculturels
GV230332
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, l’ANIW (Association for the Alberta Network of Immigrant Women) étendra la portée de son groupe de mieux-être aux immigrants latinos afin de renforcer le secteur de la prévention de la VFS.
40 422,00 $
1 août 2019
Respirer : Une approche de guérison centrée sur la collectivité
AN190017
Ce projet de 18 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration.
100 000,00 $
10 mai 2017
Fog Machine: A Fault-Tolerant System and Programming Framework for Cloud of Moving Things
RGPIN
100 000,00 $
10 mai 2017
Mining and Exploration of the Social Graph: Theory and Applications
RGPIN
49 800,00 $
16 sept. 2021
Le projet « Manitoba Lunar and Planetary
STEM Network (MLaPS) » est un projet conçu
pour présenter et former les élèves (de la
maternelle à la 12e année) aux sciences, à
l'exploration et à l'habitation de la Lune.
685 000,00 $
11 juil. 2013
autre
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : - promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; - inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; - accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; - appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; - fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
21 733,00 $
31 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Empowering Seniors
020167920
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
17 500,00 $
21 sept. 2017
Proteomic network analysis of cell cycle regulation in growth factor stimulated cancer cells and meiosis in oocytes.
CGSM
25 000,00 $
18 oct. 2017
Development of a protocol for high-resolution Auger and Transmission Electron Microscopy / Spectroscopy analysis on advanced III-V semiconductor devices
EGP