Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 489 131,00 $
14 juin 2017
Entente de contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, ET Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des affaires municipales.
9 000 000,00 $
8 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Libérer son potentiel : donner aux filles et aux jeunes femmes les moyens d'exercer leurs droits
7456464 P013047001
Il vise à créer un environnement égalitaire et exempt de violence fondée sur le genre afin de renforcer l'autonomie corporelle des filles (de 10 à 14 ans), des adolescentes (de 15 à 19 ans) et des jeunes femmes (de 20 à 29 ans), en se concentrant sur celles qui sont les plus à risque et laissées pour compte.
228 854,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet d’intersectionnalité : ouvrir la voie à la création de mesures de soutien intersectorielles pour les personnes survivantes
GV21642
Ce projet de 29 mois permettra d’établir et de poser les bases du pilotage d’un cadre pour la prestation de services complets, axé sur les besoins des personnes survivantes marginalisées d’actes de violence sexuelle ayant des identités croisées, afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et de soutenir les personnes survivantes de VFS dans le nouveau contexte post-COVID. Le Sexual Assault Centre de Kingston atteindra cet objectif en réalisant une analyse environnementale et sociale complète afin de cerner les lacunes, de créer une carte des besoins et de relever les services existants; en établissant et en engageant une communauté de pratique dans la région de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington (KFL&A); en établissant, en jetant les bases du pilotage et en évaluant un cadre pour la prestation de services complets pour les personnes survivantes ayant des identités croisées dans la région de KFL&A; et en diffusant le cadre fondé sur des preuves et les résultats de pratiques prometteuses par le biais d’un symposium axé sur les compétences pour les agences communautaires et les praticiennes et praticiens.
4 500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer le financement vert et climatique aux Philippines : Solutions basées sur la nature
7437992 P010396001
Les solutions climatiques basées sur la nature et les zones protégées du projet bénéficient à au moins 19 organisations populaires et 100 ménages. Au niveau national, des organismes clés, dont le ministère des Finances, la Banque centrale des Philippines, la Commission sur les changements climatiques, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, la Commission des valeurs mobilières et des échanges, et le Centre des PPP, sont habilités à développer des solutions innovantes de financement pour l’action climatique et de suivi de l’impact sur les ODD.
775 000,00 $
22 août 2016
Entente de contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ET la province de la Colombie Britannique, représenté par le ministre des affaires municipales et communautaires.
1 300 000,00 $
15 févr. 2024
Pont piétonnier de Sturgeon River
Au sein de la population, 40 % sont âgés de 0 à 19 ans et une proportion supplémentaire de 51 % des membres sont âgés de 20 à 64 ans.
10 613 069,97 $
18 nov. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi en Alberta pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
7 758 276,24 $
3 juin 2019
gouvernement
Programme national d'atténuation des catastrophes pour les projets de l'Ontario
the PSIMS agreement number: 21146 the RDIMS number of the signed agreement: # 3060858
Cette entente englobe 61 projets pour la province de l'Ontario : • Concession Road 7 Bridge over the Nottawasaga River - Embankment Stabilization/ C5- 7006-01
• Alice Insights Incorporated/ C5-7006-03
• Paris Flood Mitigation Class Environmental Assessment/ C5-7006-05
• Cataraqui Region Flood Risk Assessment and Floodplain Mapping Strategy/ C5-7006-06
• CLOCA Flood Warning Network Enhancement/ C5-7006-07
• Municipality of Clarington Emergency Flood Access and Mitigation Study/ C5-7006-08
• Leitch MacLennan Drain @ East Ridge Drive Culvert Replacement/ C5-7006-09
• Flooding Assessment for the Town of Orangeville/ C5-7006-10
• Updated Flood Risk Mitigation Plan for Cooksville Creek/ C5-7006-11
• Grand River Conservation Authority (GRCA) - New Hamburg Flood Mitigation Study/ C5-7006-13
• Lora Bay Risk Assessment/ C5-7006-15
• Floodplain Mapping - Urban Milton/ C5-7006-17
• Floodplain Mapping and Spill Quantification - Morrison Wedgwood Diversion Channel/ C5-7006-18
• Maplehurst Correctional Centre Flood Mitigation Planning C5-7006-19
• Halton Region Severe Weather Impact Model/ C5-7006-20
• Battlefield Creek & Stoney Creek Flood Plain Mapping Updates/ C5-7006-21
• Saltfleet Flood and Erosion Control Wetland Mitigation Project/ C5-7006-22
• Wetland Enhancement Partnership within the Lake Simcoe Basin to Eliminate Chronic Community Flooding/ C5-7006-24
• Mosquito Creek Floodplain Mapping Update/ C5-7006-25
• Lighthouse Cove Flood Mitigation Ingress/Egress Project/ C5-7006-26
• Stormwater Management Master Plan/ C5-7006-27
• Southeast Leamington Graduated Risk Floodplain Mapping/ C5-7006-29
• LPRCA Riverine Flood Plain Mapping/ C5-7006-30
• Norfolk County Lake Erie Shoreline Hazard Mapping/ C5-7006-31
• Port Bruce Harbour Flood Mitigation Project/ C5-7006-32
• Flood Erosion Hazard Mitigation/ C5-7006-33
• Harriston Flood Mitigation Planning Options Analysis and Small Scale Projects / C5-7006-35
• Risk Assessment for New Tecumseth/ C5-7006-37
• Town of Newmarket - Corporate Risk Scan/ C5-7006-38
• La Vase River & Cooks Creek Floodplain Mapping Update/ C5-7006-39
• Parks Creek & Jessups Creek Floodplain Mapping Update/ C5-7006-40
• Wingham and Area Flood Plain Mapping Update/ C5-7006-41
• Baxter Creek Floodplain Mapping/ C5-7006-42
• Flood Forecasting and Warning System Strategic Design and Tactical Plan / C5-7006-43
• Hydrometric Monitoring Network Optimization for Flood Forecasting/ C5-7006-44
• Jackson Creek Floodplain Mapping/ C5-7006-45
• Township of Pelee Shoreline Protection Mitigation Plan/ C5-7006-47
• Greening Your Neighbourhoods Waterloo Region/ C5-7006-54
• City of Ottawa Emergency Management Toolkit/ C5-7006-55
• City of Ottawa Flood Plain Mapping - Findlay Creek/ C5-7006-56
• Flood Mitigation Measures For Township of Edwardsburgh/Cardinal Water Treatment Plant/ C5-7006-57
• Mitigating Flood Risk at the Chesterville Dam/ C5-7006-58
• United Counties of Prescott and Russell (UCPR) Floodplain Mapping - South Indian Creek and the Lavigne Creek Tributary/ C5-7006-59
• Casselman and Russell Weirs Hazard Classification Update/ C5-7006-60
• St.
10 267 810,00 $
18 janv. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à la Colombie-Britannique pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
5 292 413,00 $
23 sept. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Nouveau-Brunswick pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.