Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 802 500,00 $
8 juin 2020
215351
215351
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
55 326,49 $
8 juin 2020
215367
215367
Acheter de l’équipement de conserverie pour faire des économies et améliorer la production
15 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tales of Fantasy: Our Myths and Legends
1330100
Programme d'aide aux musées (PAM)
4 500,00 $
8 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29542
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
8 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29674
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Planning, launch and promotion of business magazine for Canadian makers
1333244
Fonds du Canada pour les périodiques
14 953,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Robert Roussil, La liberté de l'imagination
1331959
Programme d'aide aux musées (PAM)
12 657,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présentation de l'exposition : Têtes d'affiche
1332017
Programme d'aide aux musées (PAM)
100 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relocalisation de Eastern Bloc
1337586
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
81 000,00 $
8 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens Pacheedaht
GC-1264
Cette contribution soutient le fonctionnement du Programme des gardiens de la Première Nation des Pacheedaht au sentier de la Côte-Ouest, dans la réserve de parc national Pacific Rim.