Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

215351

Numéro de l’entente :

215351

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2026
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

55 326,49 $

8 juin 2020
Entente :

215367

Numéro de l’entente :

215367

Durée : du 8 juin 2020 au 28 sept. 2020
Description :

Acheter de l’équipement de conserverie pour faire des économies et améliorer la production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1V6

15 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tales of Fantasy: Our Myths and Legends

Numéro de l’entente :

1330100

Durée : du 8 juin 2020 au 5 sept. 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Napanee, Ontario, CA

4 500,00 $

8 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29542

Durée : du 8 juin 2020 au 7 oct. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E9

4 500,00 $

8 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q29674

Durée : du 8 juin 2020 au 7 oct. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H3C3

5 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Planning, launch and promotion of business magazine for Canadian makers

Numéro de l’entente :

1333244

Durée : du 8 juin 2020 au 8 oct. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1K8

14 953,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Robert Roussil, La liberté de l'imagination

Numéro de l’entente :

1331959

Durée : du 8 juin 2020 au 13 oct. 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 8R8

12 657,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Présentation de l'exposition : Têtes d'affiche

Numéro de l’entente :

1332017

Durée : du 8 juin 2020 au 18 sept. 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Bonaventure, Québec, CA G0C 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relocalisation de Eastern Bloc

Numéro de l’entente :

1337586

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2N 1A4

81 000,00 $

8 juin 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens Pacheedaht

Numéro de l’entente :

GC-1264

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution soutient le fonctionnement du Programme des gardiens de la Première Nation des Pacheedaht au sentier de la Côte-Ouest, dans la réserve de parc national Pacific Rim.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0