Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

408 312,00 $

5 juin 2020
Description :

(20STDPK17) Ce projet introduit une fonctionnalité révolutionnaire au domaine de la connaissance de la situation spatiale (CSS) pour protéger les satellites contre les menaces émergentes et en constante évolution.
Les satellites actuels de surveillance spatiale ont un temps de réponse du système pouvant aller jusqu'à 32 heures pour réexaminer et poursuivre les menaces d'objets spatiaux en orbite (OSO). Les fonctionnalités mises au point ici permettent à un satellite de surveillance spatiale d'effectuer une poursuite en boucle fermée à bord des OSO en temps réel, fournissant des renseignements et des alertes sur les menaces sans latence.
Ce projet étudiera les méthodes d'apprentissage automatique de pointe concernant la détection d'objets dans le domaine de la CSS, et exploitera le matériel de système sur puce de pointe pour déployer des applications.
Le principal avantage pour le public canadien est la protection de l'infrastructure spatiale canadienne essentielle, notamment les satellites de télécommunication, les missions de surveillance canadiennes et les missions de surveillance météorologique et climatique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

1 000 000,00 $

5 juin 2020
Description :

(20STDPK29) L'étendue du projet comprend un travail de développement sur trois sous-systèmes clés de satellites à architecture logicielle :
• Processeur de bord : mise au point d'un échantillonnage direct aux bandes Ku/Ka, un aspect clé de tout processeur de bord spatial moderne.
• Antennes de liaison avec les utilisateurs : mise au point d'une antenne à réflecteur et source-réseau reconfigurable pour compléter la nouvelle génération de processeurs de bord.
• Antennes passerelles et de liaison intersatellite : mise au point de composants d'antenne fonctionnant à des fréquences très élevées, jusqu'à la bande E, pour maximiser la largeur de bande de communication et la capacité du satellite.
Ce travail accroîtra la compétitivité de MDA sur le marché émergent des satellites à architecture logicielle. Ces sous-systèmes peuvent être utilisés sur des satellites en orbite basse, en orbite moyenne ou géostationnaires pour appuyer les missions de télécommunication, de télédétection et d'observation de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA

249 983,00 $

5 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mitigation de vulnérabilités de dispositif de régénération des clefs pour système de distribution de clefs en cryptographie quantique

Numéro de l’entente :

20STDPL16

Durée : du 5 juin 2020 au 31 août 2022
Description :

Pour prévenir les cyberattaques, les communications par satellite sont souvent chiffrées à l'aide de clés de chiffrement chargées sur le satellite avant son lancement. Si les clés sont compromises, il est impossible de charger de nouvelles clés sur un satellite en orbite.

QEYnet développe une solution à ce problème en utilisant la technologie de distribution quantique de clés (DQC), dans laquelle les clés de chiffrement sont envoyées au satellite depuis une station terrestre sous la forme d'un flux de photons individuels. Selon les lois de la mécanique quantique, toute tentative d'écoute sur un système de DQC peut être détectée, de sorte que les clés de chiffrement produites sont hautement sécurisées.
Cependant, les divergences entre le matériel réel et l'idéal théorique peuvent entraîner des canaux secondaires et des vulnérabilités involontaires, exposant ainsi la DQC à des attaques. Ce projet permettra de tester un nouveau système de contre-mesures visant à remédier à ces vulnérabilités, ce qui permettra une transition rapide de la technologie de DQC vers la préparation commerciale.

Tous les Canadiens bénéficient d'un système de chiffrement par satellite performant.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vaughan, Ontario, CA L6A 0K9

179 400,00 $

5 juin 2020
Description :

(20STDPL35) L'objectif de ce projet est d'accroître la fonctionnalité de notre méthodologie de co-conception matérielle/logicielle en ciblant des plateformes de traitement embarquées à haute performance, constituées d'architectures CPU-FPGA et qui ciblent des applications d'intelligence artificielle dans l'espace, plus particulièrement basées sur le réseau neuronal profond (RNP).

Nous ciblerons l'estimation de pose d'un engin spatial pour démontrer le potentiel de ces plateformes de traitement.

Nous nous concentrerons sur la partie inférence de l'apprentissage profond qui peut être mise en œuvre comme une application de charge utile sur le satellite.

Ce projet vise à développer de nouvelles techniques permettant l'utilisation optimale des ressources de traitement embarquées offertes par les plateformes CPU-FPGA, tout en réduisant l'effort et le délai de mise sur le marché.

Le projet permet de développer des technologies dans plusieurs domaines, ce qui présente des avantages pour de nombreuses entreprises canadiennes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA
Entente :

Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

11516490

Durée : du 5 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9
Entente :

Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

11516490

Durée : du 5 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

748 661,00 $

5 juin 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fabrication de briquettes pour la bio-chaleur communautaire

Numéro de l’entente :

BH-PP-223

Durée : du 5 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2L 3C1

748 661,00 $

5 juin 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fabrication de briquettes pour la bio-chaleur communautaire

Numéro de l’entente :

BH-PP-223

Durée : du 5 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2L 3C1

137 000,00 $

5 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher un gestionnaire de l'énergie et procéder à une évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

19-14-EMP

Durée : du 5 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M5M 4B4

137 000,00 $

5 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher un gestionnaire de l'énergie et procéder à une évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

19-14-EMP

Durée : du 5 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M5M 4B4