Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
408 312,00 $
5 juin 2020
(20STDPK17) Ce projet introduit une fonctionnalité révolutionnaire au domaine de la connaissance de la situation spatiale (CSS) pour protéger les satellites contre les menaces émergentes et en constante évolution.
Les satellites actuels de surveillance spatiale ont un temps de réponse du système pouvant aller jusqu'à 32 heures pour réexaminer et poursuivre les menaces d'objets spatiaux en orbite (OSO). Les fonctionnalités mises au point ici permettent à un satellite de surveillance spatiale d'effectuer une poursuite en boucle fermée à bord des OSO en temps réel, fournissant des renseignements et des alertes sur les menaces sans latence.
Ce projet étudiera les méthodes d'apprentissage automatique de pointe concernant la détection d'objets dans le domaine de la CSS, et exploitera le matériel de système sur puce de pointe pour déployer des applications.
Le principal avantage pour le public canadien est la protection de l'infrastructure spatiale canadienne essentielle, notamment les satellites de télécommunication, les missions de surveillance canadiennes et les missions de surveillance météorologique et climatique.
1 000 000,00 $
5 juin 2020
(20STDPK29) L'étendue du projet comprend un travail de développement sur trois sous-systèmes clés de satellites à architecture logicielle :
• Processeur de bord : mise au point d'un échantillonnage direct aux bandes Ku/Ka, un aspect clé de tout processeur de bord spatial moderne.
• Antennes de liaison avec les utilisateurs : mise au point d'une antenne à réflecteur et source-réseau reconfigurable pour compléter la nouvelle génération de processeurs de bord.
• Antennes passerelles et de liaison intersatellite : mise au point de composants d'antenne fonctionnant à des fréquences très élevées, jusqu'à la bande E, pour maximiser la largeur de bande de communication et la capacité du satellite.
Ce travail accroîtra la compétitivité de MDA sur le marché émergent des satellites à architecture logicielle. Ces sous-systèmes peuvent être utilisés sur des satellites en orbite basse, en orbite moyenne ou géostationnaires pour appuyer les missions de télécommunication, de télédétection et d'observation de la Terre.
249 983,00 $
5 juin 2020
organisme à but lucratif
Mitigation de vulnérabilités de dispositif de régénération des clefs pour système de distribution de clefs en cryptographie quantique
20STDPL16
Pour prévenir les cyberattaques, les communications par satellite sont souvent chiffrées à l'aide de clés de chiffrement chargées sur le satellite avant son lancement. Si les clés sont compromises, il est impossible de charger de nouvelles clés sur un satellite en orbite.
QEYnet développe une solution à ce problème en utilisant la technologie de distribution quantique de clés (DQC), dans laquelle les clés de chiffrement sont envoyées au satellite depuis une station terrestre sous la forme d'un flux de photons individuels. Selon les lois de la mécanique quantique, toute tentative d'écoute sur un système de DQC peut être détectée, de sorte que les clés de chiffrement produites sont hautement sécurisées.
Cependant, les divergences entre le matériel réel et l'idéal théorique peuvent entraîner des canaux secondaires et des vulnérabilités involontaires, exposant ainsi la DQC à des attaques. Ce projet permettra de tester un nouveau système de contre-mesures visant à remédier à ces vulnérabilités, ce qui permettra une transition rapide de la technologie de DQC vers la préparation commerciale.
Tous les Canadiens bénéficient d'un système de chiffrement par satellite performant.
179 400,00 $
5 juin 2020
(20STDPL35) L'objectif de ce projet est d'accroître la fonctionnalité de notre méthodologie de co-conception matérielle/logicielle en ciblant des plateformes de traitement embarquées à haute performance, constituées d'architectures CPU-FPGA et qui ciblent des applications d'intelligence artificielle dans l'espace, plus particulièrement basées sur le réseau neuronal profond (RNP).
Nous ciblerons l'estimation de pose d'un engin spatial pour démontrer le potentiel de ces plateformes de traitement.
Nous nous concentrerons sur la partie inférence de l'apprentissage profond qui peut être mise en œuvre comme une application de charge utile sur le satellite.
Ce projet vise à développer de nouvelles techniques permettant l'utilisation optimale des ressources de traitement embarquées offertes par les plateformes CPU-FPGA, tout en réduisant l'effort et le délai de mise sur le marché.
Le projet permet de développer des technologies dans plusieurs domaines, ce qui présente des avantages pour de nombreuses entreprises canadiennes.
70 000,00 $
5 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11516490
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
120 000,00 $
5 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11516490
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
748 661,00 $
5 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Fabrication de briquettes pour la bio-chaleur communautaire
BH-PP-223
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
748 661,00 $
5 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Fabrication de briquettes pour la bio-chaleur communautaire
BH-PP-223
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
137 000,00 $
5 juin 2020
organisme à but lucratif
Embaucher un gestionnaire de l'énergie et procéder à une évaluation énergétique
19-14-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
137 000,00 $
5 juin 2020
organisme à but lucratif
Embaucher un gestionnaire de l'énergie et procéder à une évaluation énergétique
19-14-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.