Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

5 500 000,00 $

7 juin 2020
Entente :

215331

Numéro de l’entente :

215331

Durée : du 7 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3K1

5 750 000,00 $

7 juin 2020
Entente :

215331

Numéro de l’entente :

215331

Durée : du 7 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3K1

95 000,00 $

7 juin 2020
Entente :

PEI Mutual Festival of Small Halls

Numéro de l’entente :

1326735

Durée : du 7 juin 2020 au 19 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1X6

5 000,00 $

7 juin 2020
Entente :

PEI Mutual Festival of Small Halls

Numéro de l’entente :

1326735

Durée : du 7 juin 2020 au 19 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1X6

15 000,00 $

7 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

From Geisha to Diva: The Kimono of Ichimaru

Numéro de l’entente :

1332037

Durée : du 7 juin 2020 au 11 oct. 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9R3

11 250,00 $

7 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PEI Mutual Festival of Small Halls

Numéro de l’entente :

1326735

Durée : du 7 juin 2020 au 19 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1X6

20 000,00 $

7 juin 2020
Entente :

PEI Mutual Festival of Small Halls

Numéro de l’entente :

1326735

Durée : du 7 juin 2020 au 19 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1X6

30 169,00 $

6 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Community Media Network

Numéro de l’entente :

16038

Durée : du 6 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Donner la parole à diverses communautés en Jordanie par l’intermédiaire de médias indépendants qui rendent compte de la situation et des répercussions de la crise de la COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Jordan Forum for Business and Professional Women

Numéro de l’entente :

16037

Durée : du 6 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les femmes entrepreneures dans la lutte contre les répercussions économiques de la COVID-19 grâce à la sensibilisation et à l’éducation au sujet des possibilités juridiques, économiques et financières

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étincelles de Bonheur du Haut-Saint-François

Numéro de l’entente :

016878043

Durée : du 6 juin 2020 au 28 août 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : East Angus, Québec, CA J0B1R0