Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

534363 dossiers trouvés

autre

Description :

Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation & l'acquisition des compétences essentielles chez les adultes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Subvention
Location : Ottawa, Ontario, CA

autre

Description :

Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation & l'acquisition des compétences essentielles chez les adultes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Subvention
Location : Toronto, Ontario, CA

27 500,00 $

2 avr. 2007

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

501401

Numéro de l’entente :

501401

Durée : du 2 avr. 2007 au 30 mai 2008
Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FedNor
Location : Mattawa, Ontario, CA P0H1V0

27 500,00 $

2 avr. 2007

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

501417

Numéro de l’entente :

501417

Durée : du 2 avr. 2007 au 25 juin 2008
Description :

sans object

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FedNor
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L2B6

450 000,00 $

2 avr. 2007

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

501658

Numéro de l’entente :

501658

Durée : du 2 avr. 2007 au 31 mars 2009
Description :

sans object

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FedNor
Location : Corbeil, Ontario, CA P1B7K8

autre

Description :

Aider les personnes handicapées à se préparer, à travailler et à trouver un emploi, ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Parten. dév. social/Contrib - Ques. pers. handicap
Location : Toronto, Ontario, CA

1 129 321,00 $

1 avr. 2007

autre

Description :

Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'integ. (National) - Services accrus SAE
Location : St. Catharines, Ontario, CA

autre

Description :

Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Subvention
Location : Edmonton, Alberta, CA

1 365 731,00 $

1 avr. 2007

autre

Description :

Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'integ. (National) - Services accrus SAE
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

autre

Description :

Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'integ. (National) - Services accrus SAE
Location : Trois-Pistoles, Québec, CA