Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

251 212,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

2D-Blanking : PARI International Canada-Allemagne-ZIM Projet « 2D-Blanking »

Numéro de l’entente :

953241

Durée : du 4 juin 2020 au 31 mars 2024
Description :

PARI International (Canada Allemagne ZIM) Projet « 2D-Blanking » avec les partenaires allemands RAZIOL Zibulla & Sohn GmbH et la RWTH Aachen University pour mettre au point des découpes fines d'engrenages hélicoïdaux à propriété contrôlée, superposées par rotations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 4R7

30 000,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des affaires à l'international

Numéro de l’entente :

953579

Durée : du 4 juin 2020 au 10 janv. 2021
Description :

Poursuivre notre démarchage pour augmenter nos exportations à l’extérieur du Québec et faire connaître nos expertises et services auprès des industries manufacturières et des fabricants d’équipements en Europe, au Canada et aux USA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2P8

9 308,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y1V1

8 422,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société historique de Bellechasse

Numéro de l’entente :

017028234

Durée : du 4 juin 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Henri, Québec, CA G0R3E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OBV de la Côte-du-Sud

Numéro de l’entente :

017123902

Durée : du 4 juin 2020 au 27 août 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montmagny, Québec, CA G5V1J7

5 984,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M1T3

1 500 000,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

513115

Numéro de l’entente :

513115

Durée : du 4 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le bénéficiaire va offrir une aide d'accompagnement et de relance pour les entreprises privées, sociales et les coopératives francophones qui ont été affectées par la COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L8

600 000,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513292

Numéro de l’entente :

513292

Durée : du 4 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 1A8

600 532,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513304

Numéro de l’entente :

513304

Durée : du 4 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément national de la SFE
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

247 400,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513305

Numéro de l’entente :

513305

Durée : du 4 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément national de la SFE
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J5