Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
251 212,00 $
4 juin 2020
organisme à but lucratif
2D-Blanking : PARI International Canada-Allemagne-ZIM Projet « 2D-Blanking »
953241
PARI International (Canada Allemagne ZIM) Projet « 2D-Blanking » avec les partenaires allemands RAZIOL Zibulla & Sohn GmbH et la RWTH Aachen University pour mettre au point des découpes fines d'engrenages hélicoïdaux à propriété contrôlée, superposées par rotations.
30 000,00 $
4 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement des affaires à l'international
953579
Poursuivre notre démarchage pour augmenter nos exportations à l’extérieur du Québec et faire connaître nos expertises et services auprès des industries manufacturières et des fabricants d’équipements en Europe, au Canada et aux USA.
9 308,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société historique de Bellechasse
017028234
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OBV de la Côte-du-Sud
017123902
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 984,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 500 000,00 $
4 juin 2020
organisme à but lucratif
513115
513115
Le bénéficiaire va offrir une aide d'accompagnement et de relance pour les entreprises privées, sociales et les coopératives francophones qui ont été affectées par la COVID-19.
600 000,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513292
513292
Cette modification de projet se rapporte au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19.
600 532,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513304
513304
Cette modification de projet se rapporte au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19.
247 400,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513305
513305
Cette modification de projet se rapporte au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19.