Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la gestion des relations avec les partenaires et de l’analyse
1000428
Ajouter une fonctionnalité de gestion des relations avec les partenaires et améliorer les capacités d’analyse.
75 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Simulateur de circulation sanguine
1000429
Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement d'un simulateur de circulation sanguine.
300 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Ensemble d'outils sur plateforme MAUI
1001191
Xceed Toolkit for MAUI" sera une série d’outils et contrôles permettant de faciliter le travail des programmeurs qui développeront sur cette plateforme.
361 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
API de la plateforme de soins sur FHIR
1001276
Le projet sera axé sur le développement, le test et la publication d’API basées sur FHIR afin de permettre une connexion bidirectionnelle à la plateforme de santé numérique de l’entreprise pour les dossiers médicaux électroniques, les dossiers de santé électroniques et les plateformes de santé numérique tierces.
30 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels junior
1001419
Ce jeune diplômé participera à la création d’applications mobiles et web qui déploient la technologie SkinAI en attente de brevet pour diverses occasions d’affaires, notamment en ce qui concerne l’acné, les chéloïdes et les plaies.
12 231,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Five Points Ventures Inc.-2022-2023-1001471
1001471
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
999553
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place de conception de produits initiée par l'entreprise.
999594
L’entreprise, spécialisée en conception optimisée, ajoute la conception et la commercialisation de produits innovants à son portfolio d’affaires. Ce projet vise à insérer le design industriel et de conception
de produits spécialités et à la chaine de valeur.
75 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA —Intégration des cas d’utilisation des clients
999629
Améliorer le prototype du logiciel avec des indicateurs et des signaux spécifiques pour prendre en charge les cas d’utilisation les plus pertinents demandés par les principaux clients.
75 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme logicielle de transition technologique
999775
Développement d’une plateforme logicielle de transition technologique pour la télémétrie.