Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
956 898,00 $
4 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513115
513115
La SÉO offrira un soutien et une aide à la relance aux entreprises francophones qui ont été touchées par la COVID-19.
0,00 $
4 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1695
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
75 000,00 $
4 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1697
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
4 500,00 $
4 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29866
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
20 800,00 $
4 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Aiding Curative Discussion: IRS's History & Legacy
1333872
Célébration, commémoration et apprentissage
1 224 000,00 $
4 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour intégrer et guider le développement de la CASM à Malahat First Nation
163538
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées
820 000,00 $
4 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour Intégrer et guider le développement de CASM à Malahat First Nation
163538
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada, à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.
14 000,00 $
3 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1927-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui acquerra des compétences pratiques en matière d’élevage et d’équipement agricole dans la ferme laitière, comme l’alimentation du bétail, le fonctionnement de l’équipement lourd et les soins appropriés au bétail laitier.
13 200,00 $
3 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1772-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
5 000,00 $
3 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1236-NW
L'objectif du projet est de permettre au stagiaire d’apprendre à travailler dans une ferme d’autocueillette de framboises. Le stagiaire travaillera dans le domaine de la plantation et du désherbage des champs, ainsi que dans les relations avec les clients lorsqu'ils viennent cueillir des framboises.