Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 096,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Évaluation du potentiel technico-économique d’utiliser un perméat de lactosérum dans le procédé de production du PHBV
999888
Évaluation du potentiel technico-économique d’utiliser un perméat de lactosérum dans le procédé de production du PHBV
100 500,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation de la perception des dangers
999899
L’évaluation de la perception du danger (HPE) est à la disposition de nos clients depuis 2006. Elle est utilisée pour évaluer les conducteurs en fonction de six catégories principales de comportement, qui sont essentielles à une conduite sûre. Le module HPE détermine les leçons de formation à donner à chacun et chacune en fonction du comportement qui doit être modifié. Le module HPE comprend des vidéos interactives, est basé sur un navigateur et n’est actuellement utilisé que sur un ordinateur portable ou de bureau. La nécessité de rendre le HPE adapté aux mobiles s’est accrue en raison des pressions concurrentielles et des demandes des clients existants qui passent à ce genre d’appareils. Ce projet rendra HPE utilisable sur les téléphones mobiles en remaniant l’interface utilisateur et en maximisant l’utilisation de l’écran sur les appareils mobiles de plusieurs équipementiers, y compris Android et IOS.
67 584,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement de fromages biologiques végétaliens sans carraghénane kappa
999949
Mise au point d’une nouvelle méthode de formulation de fromages biologiques végétaliens à base de noix de cajou
125 000,00 $
17 déc. 2022
221955
221955
Entreprendre activités développement d’entreprise/expansion marché, faire croître revenus
33 000,00 $
17 déc. 2022
organisme à but lucratif
CLEANTEK INDUSTRIES INC.-2022-2023-1001183
1001183
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
46 800,00 $
16 déc. 2022
221995
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Embaucher des experts spécialisés
240 000,00 $
16 déc. 2022
222112
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Acheter de l’équipement pour le séchage des produits de l'agriculture
50 000,00 $
16 déc. 2022
222197
222197
Renforcer capacité à profiter possibil. comm. internat. pour aider croissance entreprise
500 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070634
600070634
Démarrage d'entreprise innovante : le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui œuvre dans le domaine des engrais biologiques.
70 682,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070673
600070673
Installation touristique : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Charlevoix profite des occasions du marché post-pandémie.