Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 417,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000316
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1024-PR
L’objectif de ce projet est de donner de l’expérience aux employés dans la culture des céréales en les faisant participer à tous les aspects de la préparation des terres, de l’ensemencement, du repérage, de la pulvérisation et de la récolte des champs.
9 920,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1177-ON
L’objectif de ce projet est d’aider à l’exploitation agrotouristique, où des milliers de personnes visitent chaque année la ferme de 600 acres pour cueillir des fraises, des framboises, des myrtilles, etc. Le stagiaire mettra en place des mesures de santé et de sécurité élargies à la ferme pour répondre aux nouvelles préoccupations liées à l’exploitation d’une entreprise agrotouristique pendant la pandémie de COVID-19. Le stagiaire formera le personnel et surveillera la conformité aux nouveaux protocoles, et communiquera les mises en garde liées à la COVID-19 au public en utilisant la signalisation et les médias sociaux.
6 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1265-ATL
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une ferme biologique qui cultive des produits biologiques et qui élève des porcs et des volailles (pour la viande et les œufs) en pâturage et nourris sans OGM. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et aidera également à l’élevage de base.
14 000,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1001-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire à l'implantation de noisetiers sur une parcelle de 2 hectares du terrain de l'entreprise afin de diversifier les activités de l'entreprise. Ceci implique la plantation d'arbres, l'application de fertilisant organique, l'arrosage et le désherbage. D'autres activités sont prévues dans le projet dont un processus de cubage à fumier pour remplacer les engrais chimiques ainsi que l'installation d'une clôture pour protéger les arbres des chevreuils. Le stagiaire pourra aussi faire des travaux au poullailier et en apprendre d'avantage sur les poules pondeuses.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1021-QC
L’objectif de ce projet est de donner au stagiaire une expérience dans la commercialisation directe de produits agricoles. Le stagiaire participera à la production, à la récolte, au service à la clientèle, à la transformation, à la commercialisation et aux ventes. Le stagiaire aidera à la vente aux marchés d’agriculteurs et apportera son aide aux activités quotidiennes de l’entreprise d’agrotourisme.
19 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1029-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire à la construction de la bergerie et l'installation des clôtures des pâturages. Le stagiaire s'occupera également du troupeau en veillant à l'alimentation, la tonte et la mise-bas. Il participera aussi à la récolte du foin pour le troupeau.
3 250,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1061-QC
L'objectif du projet est faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise laitière et maraîchère. Le stagiaire travailllera dans les champs pour la récolte des légumes et aussi pour la vente au kiosque.
2 722,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1063-QC
L'objectif du projet est faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise laitière et maraîchère. Le stagiaire travailllera dans les champs pour la récolte des légumes et aussi pour la vente au kiosque.
5 450,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1065-ON
L’objectif de ce projet est d’aider à fournir aux agriculteurs de la région d’Ottawa des conseils sur les grandes cultures fondées sur des principes agronomiques scientifiques et des recommandations sur les types de cultures, notamment le maïs, le soja, le blé, le foin, la luzerne et autres. Les activités du stagiaire comprennent la surveillance des sites de recherche sur le terrain, le dénombrement des plantes émergées et la consignation de données à leur sujet ainsi que l’évaluation des différents stades de croissance (collecte et prise de photos des plantes aux différents stades de croissance afin de suivre le captage de la lumière).