Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

3 417,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000316

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1024-PR

Durée : du 1 juin 2020 au 15 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de donner de l’expérience aux employés dans la culture des céréales en les faisant participer à tous les aspects de la préparation des terres, de l’ensemencement, du repérage, de la pulvérisation et de la récolte des champs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A5Y1

9 920,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1177-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider à l’exploitation agrotouristique, où des milliers de personnes visitent chaque année la ferme de 600 acres pour cueillir des fraises, des framboises, des myrtilles, etc. Le stagiaire mettra en place des mesures de santé et de sécurité élargies à la ferme pour répondre aux nouvelles préoccupations liées à l’exploitation d’une entreprise agrotouristique pendant la pandémie de COVID-19. Le stagiaire formera le personnel et surveillera la conformité aux nouveaux protocoles, et communiquera les mises en garde liées à la COVID-19 au public en utilisant la signalisation et les médias sociaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Halton Hills, Ontario, CA L9T2X9

6 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1265-ATL

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une ferme biologique qui cultive des produits biologiques et qui élève des porcs et des volailles (pour la viande et les œufs) en pâturage et nourris sans OGM. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et aidera également à l’élevage de base. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Cooks Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0N2H0

14 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1001-QC

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire à l'implantation de noisetiers sur une parcelle de 2 hectares du terrain de l'entreprise afin de diversifier les activités de l'entreprise. Ceci implique la plantation d'arbres, l'application de fertilisant organique, l'arrosage et le désherbage.  D'autres activités sont prévues dans le projet dont un processus de cubage à fumier pour remplacer les engrais chimiques ainsi que l'installation d'une clôture pour protéger les arbres des chevreuils. Le stagiaire pourra aussi faire des travaux au poullailier et en apprendre d'avantage sur les poules pondeuses. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Compton, Québec, CA J0B1L0

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1021-QC

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de donner au stagiaire une expérience dans la commercialisation directe de produits agricoles. Le stagiaire participera à la production, à la récolte, au service à la clientèle, à la transformation, à la commercialisation et aux ventes. Le stagiaire aidera à la vente aux marchés d’agriculteurs et apportera son aide aux activités quotidiennes de l’entreprise d’agrotourisme. ​ 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, Québec, CA J7V8P4

19 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1029-QC

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire à la construction de la bergerie et  l'installation des clôtures des pâturages. Le stagiaire s'occupera également du troupeau en veillant à l'alimentation, la tonte et  la mise-bas. Il participera aussi à la récolte du foin pour le troupeau. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Compton, Québec, CA J0B1L0

3 250,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1061-QC

Durée : du 1 juin 2020 au 1 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise laitière et maraîchère. Le stagiaire travailllera dans les champs pour la récolte des légumes et aussi pour la vente au kiosque​.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Neuville, Québec, CA G0A2R0

2 722,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1063-QC

Durée : du 1 juin 2020 au 1 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise laitière et maraîchère. Le stagiaire travailllera dans les champs pour la récolte des légumes et aussi pour la vente au kiosque​.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Neuville, Québec, CA G0A2R0

5 450,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1065-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 28 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider à fournir aux agriculteurs de la région d’Ottawa des conseils sur les grandes cultures fondées sur des principes agronomiques scientifiques et des recommandations sur les types de cultures, notamment le maïs, le soja, le blé, le foin, la luzerne et autres. Les activités du stagiaire comprennent la surveillance des sites de recherche sur le terrain, le dénombrement des plantes émergées et la consignation de données à leur sujet ainsi que l’évaluation des différents stades de croissance (collecte et prise de photos des plantes aux différents stades de croissance afin de suivre le captage de la lumière).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Kinburn, Ontario, CA K0A2H0