Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

30 000,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des affaires à l'international

Numéro de l’entente :

953579

Durée : du 4 juin 2020 au 10 janv. 2021
Description :

Poursuivre notre démarchage pour augmenter nos exportations à l’extérieur du Québec et faire connaître nos expertises et services auprès des industries manufacturières et des fabricants d’équipements en Europe, au Canada et aux USA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2P8

251 212,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

2D-Blanking : PARI International Canada-Allemagne-ZIM Projet « 2D-Blanking »

Numéro de l’entente :

953241

Durée : du 4 juin 2020 au 31 mars 2024
Description :

PARI International (Canada Allemagne ZIM) Projet « 2D-Blanking » avec les partenaires allemands RAZIOL Zibulla & Sohn GmbH et la RWTH Aachen University pour mettre au point des découpes fines d'engrenages hélicoïdaux à propriété contrôlée, superposées par rotations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 4R7

29 708,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1495-Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200243

Durée : du 4 juin 2020 au 31 août 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA B0S 1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1Z5

3 250,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1059-QC

Durée : du 4 juin 2020 au 1 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise laitière et maraîchère. Le stagiaire travailllera dans les champs pour la récolte des légumes et aussi pour la vente au kiosque​.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Neuville, Québec, CA G0A2R0

95 400,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057491

Numéro de l’entente :

400057491

Durée : du 4 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matériel audio haut de gamme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Chandler, Québec, CA G0C1K0

40 000,00 $

4 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057605

Numéro de l’entente :

400057605

Durée : du 4 juin 2020 au 21 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de spiritueux artisanaux mettant en valeur des matières premières et des arômes locaux du terroir gaspésien.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Caplan, Québec, CA G0C1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3K0Y5

9 308,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y1V1

5 984,00 $

4 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M1T3