Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2521-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera chez Elmira Pet Products, le plus grand fabricant canadien d’aliments secs pour animaux de compagnie sous marque de distributeur. Le stagiaire sera chargé de soutenir les opérations d’emballage de l’entreprise dans l’entrepôt.
1 877 284,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Méthodes d'assurance de la qualité pour les bioproduits agricoles
CAP-AAPN-052
L'objectif de ce projet est de poursuivre les activités du Biomass Quality Network Canada en faisant progresser l'élaboration de normes de qualité et de méthodes de mesure dans les quatre secteurs des bioproduits et en diffusant ces connaissances aux parties prenantes. Les résultats du projet permettront de combler les lacunes tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'utilisateur final industriel, en comprenant les points de référence pour l'évaluation et l'assurance de la qualité afin de soutenir la commercialisation de la biomasse canadienne, ce qui se traduira par une industrie des bioproduits forte au Canada.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1204-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de graines de luzerne et de larves d’abeilles coupeuses de feuilles en installant des ruches dans les champs, en y posant des bâches et en fixant des courroies pour transporter les nids dans les champs.
19 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1343-ATL
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience au sein d’une exploitation de fabrication d’aliments.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1513-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui participera à la production de pierogis congelés.
2 720,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1620-NW
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience de travail dans un jardin maraîcher, en plantant, désherbant, arrosant, récoltant et emballant des fruits et légumes frais, ainsi qu’en offrant de l’aide pour la livraison de légumes.
18 340,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1651-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui offrira du soutien à la recherche sur l’efficacité de l’alimentation des animaux à la ferme de légumes, qui élève aussi des dindes pour le temps des Fêtes.
4 080,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1896-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de gagner de l’expérience au sein d’une exploitation qui fait à la fois du bœuf et des céréales. Le stagiaire fera l’entretien du sol, utilisera des appareils et travaillera avec le bétail. Il pourrait également devoir déplacer des appareils et faire des travaux manuels comme ramasser des pierres, élaguer les plantations-abris et épandre des copeaux de bois.
14 000,00 $
1 juin 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-2045-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui offrira de l’aide à une exploitation céréalière. Le stagiaire effectuera des tâches agricoles générales en plus d’utiliser et d’entretenir des machines.
14 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1369-ON
L'objectif du projet est d'aider à établir, à entretenir et à récolter les cultures. Les fermes Vlodale ont une certification de ferme biologique, ce qui signifie que la lutte contre les mauvaises herbes est beaucoup plus exigeante en main-d'œuvre et nécessite une gestion continue et constante.