Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2521-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera chez Elmira Pet Products, le plus grand fabricant canadien d’aliments secs pour animaux de compagnie sous marque de distributeur. Le stagiaire sera chargé de soutenir les opérations d’emballage de l’entreprise dans l’entrepôt.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Elmira, Ontario, CA N3B1Z5

1 877 284,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Méthodes d'assurance de la qualité pour les bioproduits agricoles

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-052

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de poursuivre les activités du Biomass Quality Network Canada en faisant progresser l'élaboration de normes de qualité et de méthodes de mesure dans les quatre secteurs des bioproduits et en diffusant ces connaissances aux parties prenantes. Les résultats du projet permettront de combler les lacunes tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'utilisateur final industriel, en comprenant les points de référence pour l'évaluation et l'assurance de la qualité afin de soutenir la commercialisation de la biomasse canadienne, ce qui se traduira par une industrie des bioproduits forte au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S6L2

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1204-PR

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de graines de luzerne et de larves d’abeilles coupeuses de feuilles en installant des ruches dans les champs, en y posant des bâches et en fixant des courroies pour transporter les nids dans les champs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1343-ATL

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience au sein d’une exploitation de fabrication d’aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A1M1

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1513-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui participera à la production de pierogis congelés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z1N4

2 720,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1620-NW

Durée : du 1 juin 2020 au 1 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience de travail dans un jardin maraîcher, en plantant, désherbant, arrosant, récoltant et emballant des fruits et légumes frais, ainsi qu’en offrant de l’aide pour la livraison de légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Wetaskiwin, Alberta, CA T9A1W8

18 340,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1651-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui offrira du soutien à la recherche sur l’efficacité de l’alimentation des animaux à la ferme de légumes, qui élève aussi des dindes pour le temps des Fêtes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Caledon East, Ontario, CA L7C3L9

4 080,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1896-PR

Durée : du 1 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de gagner de l’expérience au sein d’une exploitation qui fait à la fois du bœuf et des céréales. Le stagiaire fera l’entretien du sol, utilisera des appareils et travaillera avec le bétail. Il pourrait également devoir déplacer des appareils et faire des travaux manuels comme ramasser des pierres, élaguer les plantations-abris et épandre des copeaux de bois.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Herchel, Saskatchewan, CA S0L1L0

14 000,00 $

1 juin 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2045-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui offrira de l’aide à une exploitation céréalière. Le stagiaire effectuera des tâches agricoles générales en plus d’utiliser et d’entretenir des machines.​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Dublin, Ontario, CA N0K1E0

14 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1369-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est d'aider à établir, à entretenir et à récolter les cultures. Les fermes Vlodale ont une certification de ferme biologique, ce qui signifie que la lutte contre les mauvaises herbes est beaucoup plus exigeante en main-d'œuvre et nécessite une gestion continue et constante.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y4K8