Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

393 753,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Rech. rapide contre COVID-19-Gestion clinique/Interv. système santé

Numéro de l’entente :

157068

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

416 483,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: PF-Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

157065

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

179 140,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : PF- interv. de rech. rapide contre la COVID-19 - Diagnostiques

Numéro de l’entente :

157067

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

276 315,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Rech. rapide contre COVID-19-Gestion clinique/Interv. système santé

Numéro de l’entente :

157032

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

1 293 631,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: COVID-19-Réponses en matière de politique sociale/santé publique

Numéro de l’entente :

156977

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

887 006,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct : PF- interv. de rech. rapide contre la COVID-19 - Therapeutiques

Numéro de l’entente :

156943

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

817 960,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Rech. rapide contre COVID-19-Gestion clinique/Interv. système santé

Numéro de l’entente :

157026

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

446 912,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: COVID-19-Réponses en matière de politique sociale/santé publique

Numéro de l’entente :

156980

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

407 552,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv fonct: Rech. rapide contre COVID-19-Gestion clinique/Interv. système santé

Numéro de l’entente :

157034

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

135 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155538

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5