Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 097,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: PF-Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 - Vaccins
157064
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
395 460,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: COVID-19-Réponses en matière de politique sociale/santé publique
156968
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
82 026,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : PF- interv. de rech. rapide contre la COVID-19 - Diagnostiques
157008
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
156 353,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct: Rech. rapide contre COVID-19-Gestion clinique/Interv. système santé
157039
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
150 000,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: Soutien de l’infrastructure de recherche clinique sur la COVID-19
156637
Le principal objectif est de soutenir l’infrastructure nécessaire pour les essais cliniques réalisés par deux réseaux nationaux dont les travaux relèvent du mandat de l’ISCR : la recherche sur la thromboembolie veineuse et les soins intensifs dans le contexte de la COVID-19. Le but est de continuer à faciliter et à faire progresser la recherche en santé (thèmes I, II et III) liée à la COVID-19 dans le domaine des soins intensifs et celui de la thromboembolie veineuse au Canada. On s’attend à ce que cet investissement permette de retenir les services de personnes hautement qualifiées pour maintenir l’infrastructure nécessaire à la recherche mécaniste translationnelle, aux essais cliniques et aux études de cohorte qui appuient les efforts de recherche nationaux pour contrer la pandémie de COVID-19.
636 750,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: COVID-19-Réponses en matière de politique sociale/santé publique
156978
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
100 000,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: COVID-19-Réponses en matière de politique sociale/santé publique
156951
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
2 109 120,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct : PF- interv. de rech. rapide contre la COVID-19 - Therapeutiques
156933
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
1 999 745,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: COVID-19-Réponses en matière de politique sociale/santé publique
156952
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
206 760,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: COVID-19-Réponses en matière de politique sociale/santé publique
156964
• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
• Créer et mettre à l’essai des interventions efficaces et étudier la mise en œuvre d’interventions efficaces visant à prévenir, à déceler, à traiter et à gérer la COVID-19 sur les plans individuel ou collectif par la réorientation ou l’amplification des plateformes de recherche, des réseaux et des essais actuels ainsi que par le financement de nouveaux projets de recherche au sein d’une infrastructure déjà établie.
• Faciliter la participation coordonnée du Canada aux essais nationaux et internationaux de grande envergure et favoriser l’harmonisation de la collecte de données, la mise en commun de données, la réalisation d’études quasi expérimentales et observationnelles, et l’évaluation rapide à grande échelle de l’impact.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.