Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
158563
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
500 000,00 $
1 juin 2020
Nouveaux Horizons (programme de réconciliation renforcé pour jeunes)
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Le Programme Nouveaux Horizons veut étendre la portée de leur projet actuellement financé afin de combler les lacunes identifiées au niveau du soutien des jeunes autochtones et jeunes nouveaux canadiens ayant des démêlés avec le système de la justice et constituant présentement 90% de la clientèle de Restorative Circles Initiative. La programmation ciblera particulièrement les jeunes, purgeant une peine en milieu carcéral et/ou dans la communauté, impliqués dans les gangs et à haut risque de récidive. Une programmation complète adaptée culturellement sera offerte et s'inspirera de deux modèles fondés sur des données probantes, soit : "Relentless Outreach" et le mentorat intensif. Approximativement 60 à 75 jeunes et leurs familles recevront, au cours du projet, un soutien pour aider à réduire et prévenir les infractions et la récidive.
472 741,00 $
1 juin 2020
Programme : Détour pour les jeunes
10822685
Le YMCA du Nord de l'Alberta mettra en œuvre un nouveau programme appelé "Youth Detour Program" pour soutenir les jeunes âgés de 12 à 17 ans, avec une implication modérée à élevée dans le système de justice qui retournent dans leurs collectivités suite à une période de détention et/ou qui résident dans des communautés rurales. Le programme comprendra un soutien individuel, des ateliers de développement des compétences, des cercles de maintien de la paix, des expériences de volontariat et des activités de loisir comme moyen pour aborder les problèmes ayant une incidence sur les facteurs de protection des jeunes et de créer un réseau de soutien qui les aidera à vivre du succès à court et à long terme. Au cours de ce projet pilote, on prévoit qu'environ 60 à 80 jeunes bénéficieront de la programmation.
417 718,00 $
1 juin 2020
Retour au Centre
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La Tillicum Lelum Aboriginal Society élaborera, mettra en œuvre et évaluera un programme d'intervention adapté aux genres et à la culture pour les jeunes autochtones impliqués dans le système de justice pénale. Le programme d'intervention inclura un navigateur auprès des jeunes autochtones qui aura comme rôles d'apporter un soutien à la supervision dans la communauté et de faciliter l'accès à des ressources culturelles pour les jeunes autochtones. Un modèle de prestation de services, impliquant des membres de la famille et d'autres partenaires communautaires, sera également organisé pour offrir le meilleur continuum de soins pour les jeunes autochtones afin de les aider à réintégrer leurs communautés.
587 288,00 $
1 juin 2020
Programme pour jeunes - volet justice
10928822
La Foster Family Coalition des Territoires du Nord-Ouest (FFCNWT) bonifiera son programme pour jeunes, un programme offrant un soutien régulier et individuel aux jeunes diagnostiqués ou soupçonnés d'avoir un trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF), pour créer un volet dédié à la justice. Le " volet Justice " du programme pour jeunes comprendra des services de soutien intensifs et spécialisés aux jeunes diagnostiqués ou soupçonnés d'être atteints de l'TSAF et impliqués dans le système de justice. Par le biais du " volet Justice ", la FFCNWT offrira des services complets et développera un réseau de soutien communautaire pour les jeunes du programme, leurs aidants et leurs familles. Une formation sera également offerte aux professionnels de la justice des Territoires du Nord-Ouest afin de promouvoir de meilleures pratiques d'intervention auprès des jeunes atteints de l'TSAF et impliqués dans le système de justice pénale.
350 364,00 $
1 juin 2020
Créer un programme de gestion de la colère adapté aux genres et aux traumatismes pour les jeunes impliqués dans le système de justice dans le sud-est du Nouveau-Brunswick
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Le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour Inc. (CRCFB), en collaboration avec son partenaire communautaire, Youth Impact Jeunesse, élaborera, mettra en œuvre et évaluera un programme pilote de gestion de la colère adapté aux genres et aux traumatismes pour les jeunes impliqués dans le système de justice. Au cours de ce projet de trois ans, environ 30 jeunes seront référés au programme par le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick ainsi que par d'autres organismes liés à la justice pénale. Les résultats du projet, y compris les meilleures pratiques identifiées, seront présentés à d'autres organismes communautaires et intervenants gouvernementaux lors d'une conférence provinciale de partage de connaissances.
471 592,00 $
1 juin 2020
Conseils et soutien de WAVAW pour les femmes, les filles, et les bispirituels autochtones survivants et leurs familles
11298583
Le programme de conseil et de soutien de WAVAW pour les femmes, les filles et les survivants bispirituels autochtones et leurs familles utilise une approche féministe, informée des traumatismes et décolonisatrice des services de conseil, qui comprend des séances de conseil individuelles et de groupe soutenues par des aînés tenues à WAVAW, dans des partenaires communautaires de Vancouver et par téléphone. Les services de counseling luttent contre l'isolement et aident les survivants autochtones à se sentir en sécurité et inclus par le biais de pratiques de guérison holistiques adaptées à la culture.
50 000,00 $
1 juin 2020
Développement d'un centre d'appui aux enfants dans la vallée Cowichan
11312798
Le projet commencera le processus de création d'un Centre de défense des droits des enfants à Cowichan Valley (Duncan), Colombie Britannique en procédant à une évaluation des besoins suivie d'une étude de faisabilité. Ces rapports seront essentiels à l'élaboration d'un plan stratégique et d'autosuffisance pour le Cowichan Valley Child Advocacy Centre.
410 970,00 $
1 juin 2020
NA'TSA'MAT 2.0
11298671
VACPC offrira une formation sur les outils culturels terrestres conçus pour aider les survivantes de traumatismes intergénérationnels directs et complexes, y compris les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ils apprendront à reconnaître et à réagir de manière innovante pour réduire les effets négatifs et obtenir des outils pour les aider à se guérir et à guérir leurs familles et à réagir plus efficacement aux situations qui les déclenchent. Des ressources et du matériel seront fournis pour soutenir la formation et les activités culturelles. En raison de la nature traumatisante et intensive du sujet traité et du travail de guérison, des plans et des activités de bien-être seront intégrés au plan de dotation du projet afin de s'assurer que le soutien du personnel est inclus. Les activités comprendront des séances d'enseignement et de pratique avec les familles dans un cercle traditionnel pour apprendre sur le traumatisme et ses effets, comment reconnaît
162 920,00 $
1 juin 2020
Amélioration de la capacité de traçage et de localisation à travers le Canada
11362837
Le gouvernement de la Saskatchewan mènera une initiative de collaboration entre 13 directeurs des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) afin d'examiner et de déterminer les meilleures pratiques de recherche et de localisation pour s'assurer que les bénéficiaires (et les enfants) reçoivent les pensions alimentaires de manière efficace et en temps opportun. Les activités du projet inclus l'élaboration d'un guide de pratiques exemplaires et un symposium d'échange des connaissances des meilleures pratiques à travers le Canada.