Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie éducative d'importation et d'exportation du Canadian Imperial College

Numéro de l’entente :

953128

Durée : du 1 juin 2020 au 1 déc. 2020
Description :

Notre objectif est de recruter des étudiants des marchés cibles pour qu'ils fréquentent le CIC et exportent le programme du CIC vers les marchés cibles. Notre stratégie consiste à accroître l'internationalisation et à contribuer à l'économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 4T3

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Taux de séquestration du carbone de la forêt et classification des zones humides

Numéro de l’entente :

953174

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise renforce ses capacités professionnelles et techniques pour quantifier les taux de séquestration du carbone de la forêt et pour classer et protéger les zones humides. Nous formerons notre personnel et améliorerons nos procédés tout en travaillant sur ce projet avec un accent particulier sur les capacités scientifiques et techniques associées à la séquestration du carbone des forêts et à la fonction des zones humides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

18 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de service d'assistance diplômé

Numéro de l’entente :

953185

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le technicien du service d'assistance Next Dimension maintient le temps de disponibilité des utilisateurs et améliore leur expérience informatique grâce à des activités efficaces de surveillance, de maintenance et d'identification et de résolution de problèmes à distance, et ce, tout en développant et en fournissant un service à la clientèle exceptionnel. Les candidats doivent être énergiques et déterminés, et être très motivés pour apprendre de nouvelles technologies et des processus de gestion et de maintenance. Ce poste exige dévouement, persévérance, suivi, utilisation efficace des ressources fournies et un service à la clientèle incomparable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ingénierie et services techniques innovants pour les PME

Numéro de l’entente :

953230

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet proposé d'ingénierie et de services techniques innovants pour les PME aidera jusqu'à 30 entreprises individuelles à réaliser jusqu'à 60 projets. Ces clients sont issus de divers secteurs, principalement axés sur l'industrie manufacturière, l'exploitation minière, le soutien à l'exploitation minière ou le transport. Chaque projet permettra d'aider une entreprise à concevoir ou prototyper un nouveau produit ou procédé innovant qui conduira au développement économique de notre région. Chaque nouvelle innovation envisagée nécessite beaucoup de temps, de dépenses et de risques pour sa conception et sa mise en œuvre. Bien entendu, les avantages potentiels au niveau de la création d'emplois et de retombées économiques sont également considérables. Les projets entrepris seront exécutés en tirant parti d'une ou plusieurs des technologies suivantes disponibles à ICAMP : • Fabrication d'additifs : impression 3D dans divers métaux et plastiques à l'aide d'équipements EOS et Stratasys • Numérisation 3D de précision : utilisation d'équipements de numérisation haute résolution de Creaform • Design et SIM

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8K9

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Séquençage d'anticorps polyclonaux à partir du sang de patients s'étant rétablis de la COVID-19 pour une découverte thérapeutique d'anticorps

Numéro de l’entente :

953239

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous utiliserons notre technologie de séquençage des protéines d'anticorps pour délivrer des séquences d'anticorps de donneurs humains rétablis de la COVID-19 afin d'accélérer le développement thérapeutique, et en retour, commencer à établir une banque d'anticorps pour la surveillance des coronavirus et des futures pandémies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

149 999,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Additif bio-durable pour la biodégradation des plastiques conventionnels

Numéro de l’entente :

953275

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2021
Description :

Mise au point d'un additif bio-durable breveté qui permettra aux emballages alimentaires et aux pellicules agricoles constitués de PE ou de PP de se biodégrader naturellement dans les six mois, s'ils sont jetés ou mis en décharge, sans créer de microplastique nocif. Le projet comprend la mise au point de l'équipement et du procédé pour la production à l'échelle pilote de 200 kg/h d'additifs bio-durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9L 1R5

40 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme mobile de données sur l'énergie de Scream de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

953276

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Concevoir des algorithmes avancés (en utilisant l'IA/apprentissage machine) pour la lecture et l'interprétation automatiques de factures d'énergie/factures et stocker les données dans un environnement de mégadonnées. Intégrer cette capacité dans la plate-forme existante de données sur l'énergie de SP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

18 750,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Makila USA

Numéro de l’entente :

953295

Durée : du 1 juin 2020 au 15 mars 2021
Description :

Adapter notre produit pour les spécificités du marché et de le rendre attractif d'un point de vue marketing. Collaborer avec une agence de marketing. identifier un partenaire pour aider à adapter la solution du point de vue légal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3L6

45 400,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la détection de la COVID-19 à l'aide de l'analyseur Raman

Numéro de l’entente :

953297

Durée : du 1 juin 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Mener une étude de faisabilité technique de la détection de la COVID-19 à l'aide de l'analyseur Raman et de la technique SERS (Surface Enhanced Raman Scattering).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3S6

149 324,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle gamme de boissons

Numéro de l’entente :

953309

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Sprague Foods cherche à tirer parti de son expertise en matière de mise en conserve de produits alimentaires pour 1) concevoir de nouveaux cafés lattés et smoothies en conserve à faible teneur en acide et 2) installer une nouvelle gamme de boissons pour en augmenter la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5S7