Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

100 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070478

Numéro de l’entente :

600070478

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J0Z 1B0

75 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et numérisation - Amélioration de la fabrication

Numéro de l’entente :

998141

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Davey Textile Solutions Ltd. (DTS) développe et met en œuvre le système Andon (panneau de signalisation) pour surveiller les arrêts non planifiés de l’équipement et du processus de l’atelier dus à des problèmes de qualité, de maintenance, de matières premières et de personnel, qui entraînent souvent des pertes de productivité et le mécontentement des clients. L’objectif est de déterminer ce type de problèmes en temps réel et de les résoudre immédiatement. Cela fait partie des initiatives de production allégée en cours chez DTS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de purificateurs d’air portables efficaces par ingénierie de surface de filtres Nanospun pour la capture et l’inactivation de particules virales

Numéro de l’entente :

998663

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1Y4

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres

Numéro de l’entente :

998664

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

29 998,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage PEJ — Concepteur ou conceptrice UI/UX

Numéro de l’entente :

999107

Durée : du 15 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet est principalement axé sur l’initiative «Collaborative Adherence» de l’entreprise, qui vise à créer des outils permettant aux patients d’améliorer leur adhésion aux médicaments/traitements. Cela comprend l’implication dans le processus réglementaire (par exemple, les approbations du Pharmaceutical Advertising Advisory Board), l’aide au prototypage de l’innovation du produit et l’aide à l’équipe responsable du produit pour entreprendre la recherche UX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

390 274,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

MLx 2.0 : contrôle optimal du chauffage et du refroidissement industriels grâce à l’apprentissage machine

Numéro de l’entente :

999532

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

S’appuyant sur les réalisations de MLX-1, MLX-2 se concentrera sur l’application de l’apprentissage automatique et du contrôle optimal des procédés de chauffage et de refroidissement industriels sur des marchés sélectionnés. La proposition soumise vise à développer une application de contrôle optimal qui réduira de 10 à 15 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les installations industrielles de chauffage et de refroidissement, tout en maintenant un fonctionnement stable et fiable des installations. Au cours des quatre dernières années, les clients de Mariner ont exprimé un intérêt toujours plus grand pour de nouvelles formes d’automatisation, et de plus en plus, une automatisation rendue possible par les capacités émergentes de la technologie d’apprentissage automatique. Cette tendance s’est encore accélérée avec l’impact de la pandémie de COVID-19, qui a accéléré le mouvement de numérisation et d’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

75 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité des modules à valeur ajoutée dans le nuage de Goodly

Numéro de l’entente :

999650

Durée : du 15 déc. 2022 au 17 mars 2023
Description :

L’objectif commercial de ce projet est de valider le prochain ensemble de services à valeur ajoutée à ajouter à la plateforme SaaS de Goodly.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

9 898,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000055

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

75 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d'un outil intelligent d'aide à la marche

Numéro de l’entente :

1000097

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet porte sur les améliorations d'ingénierie apportées sur un outil intelligent d'aide à la marche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1J5

75 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA2022 - Mapix-web3

Numéro de l’entente :

1000658

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste au développement et commercialisation d’une plateforme immersive basée sur la technologie de la réalité virtuelle qui offrira une expérience immersive à un utilisateur (par exemple dans le domaine de l'immobilier) en lui permettant d'atteindre des zones qui ne sont actuellement pas accessibles via cartographie interactive (c'est-à-dire à l'intérieur des bâtiments et des points de repère).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2Z 0A5