Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

319 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de distribution d'herbicides de brûlage en préplantation pour gérer la résistance au glyphosate

Numéro de l’entente :

951949

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir un herbicide de nouvelle génération en complément du glyphosate qui permet de lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges envahissantes mieux que les produits actuels grâce à une nouvelle chimie de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

270 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de nouveaux algorithmes et visualisations mCTA prêts pour la production et intégration dans le système StrokeSENS de Circle NVI

Numéro de l’entente :

951955

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

L'angiographie multiphasique par tomodensitométrie (mCTA) est une approche nouvelle et pragmatique de l'imagerie avancée des accidents vasculaires cérébraux qui répond à de nombreuses limites actuelles de l'imagerie par perfusion CT, la rendant plus accessible et plus facile à mettre en œuvre dans les centres de première ligne spécialisés dans les accidents vasculaires cérébraux. Le Circle NVI, en collaboration avec le programme Calgary Stroke, est en train de mettre au point une technologie logicielle innovante basée sur l'apprentissage machine pour prévoir les mesures de la perfusion cérébrale et de la santé des tissus à partir d'images mCTA du cerveau, ce qui permet aux cliniciens de prendre des décisions plus rapides et plus éclairées sur le traitement des accidents vasculaires cérébraux aigus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3T6

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Forage de la littérature biomédicale pour la génomique clinique

Numéro de l’entente :

952020

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L'entreprise offre une plateforme permettant aux cliniciens et aux chercheurs de bénéficier de la puissance du séquençage génomique, sans avoir besoin d’expertise en analyse de données. Le but de ce projet est d'améliorer de façon significative le pipeline d'analyse en construisant et en y intégrant des outils de traitement automatique du langage naturel pour l'exploration de textes biomédicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3B7

49 588,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Structure solaire photovoltaïque modulaire pour les climats enneigés et venteux [La ferme micro-solaire NorEaster™]

Numéro de l’entente :

952081

Durée : du 1 juin 2020 au 19 mars 2021
Description :

Mettre au point un système photovoltaïque modulaire pour les petites fermes solaires dans les climats enneigés et venteux. Ces micro-fermes solaires sont conçues pour être utilisées par des utilisateurs commerciaux d'énergie dont la facture d'électricité se situe entre 500 et 5 000 dollars par mois. Elles ont une espérance de vie d'au moins 20 ans et produisent de l'électricité pour moins de 0,10 $ par kWh avant le coût du financement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 3R6

64 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

R-D dans la nouvelle série d'équipements à bandes pour l'imprimerie

Numéro de l’entente :

952130

Durée : du 1 juin 2020 au 25 févr. 2022
Description :

Ce projet du PARI aidera Canadian Primoflex Systems Inc. dans la R-D à mettre au point un prototype d'une nouvelle série d'équipements de production pour l'imprimerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1A5

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marché de la thérapie musicale numérique et disponibilité des clients

Numéro de l’entente :

952146

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Dans ce projet, nous nous efforçons de rechercher et d'élaborer des stratégies pour la concession de licences de la technologie LUCID et la distribution de la propriété intellectuelle et de la thérapie musicale numérique, d'accroître la visibilité de l'entreprise dans le marketing national et international, et de découvrir des informations sur le marché pour le développement et l'équipe de recherche utilisée pour stimuler le succès sur le marché et donner la priorité au réseau de recherche et de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

90 326,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et application d'une nouvelle technologie d'activation du biochar par modélisation informatique de la dynamique des fluides de la conversion thermochimique

Numéro de l’entente :

952168

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2021
Description :

Ce projet consiste à affiner un modèle de simulation thermochimique pour la transformation de la biomasse en biocharbon afin de tenir compte du mouvement rotatif du double four rotatif ainsi que de l'activation physique du biochar brut. L'objectif final est de produire un biochar activé d'une surface d'environ 1000 m^2/g pour diverses applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 6J8

550 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Antagonistes du récepteur de la somatostatine 2 (SSTR2) : Efficacité dans la gestion du diabète de type 2

Numéro de l’entente :

952208

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise est en train de concevoir le premier agent thérapeutique de sa catégorie pour prévenir l'hypoglycémie dangereuse chez les diabétiques de type 1 insulinodépendants. Ce projet vise à démontrer le même effet chez les diabétiques de type 2 et à préparer une extension de gamme du programme de type 1 déjà en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

20 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration au système de documentation

Numéro de l’entente :

952212

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Amélioration des procédures de documentation de la R-D, des instructions de travail et des instructions d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 1H6

25 500,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

OSNAT 800 - Confirmation de la voie réglementaire et exploration de partenariats

Numéro de l’entente :

952231

Durée : du 1 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

PulseMedica a conçu un système breveté d'imagerie 3D en temps réel et de ciblage laser utilisé pour une chirurgie rétinienne radicalement plus précise. L'objectif du projet est de définir les besoins, d'analyser la convivialité, de définir les concepts et d'élaborer un plan de programme de haut niveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 2V2