Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 609,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CGEF Canadian Global Exploration Forum 22/23
7442052 P011963001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
26 625,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de mentorat des innovateurs de CONtact 2022-2023
991417
L'Association canadienne de la construction mettra en œuvre un programme annuel de haut niveau comportant deux éléments importants. Tout d'abord, un programme de mentorat pour l'innovation qui met en relation des entreprises à fort potentiel financées par le secteur de la construction et des leaders de l'industrie de la construction. Deuxièmement, une exposition à l'industrie, y compris la possibilité pour trois solutions sélectionnées d'être présentées à la conférence annuelle de l'ACC en 2023.
39 656,00 $
4 juil. 2022
Origins of the Canadian Automobile
1349311
Programme d'aide aux musées
1 442 434,00 $
1 juil. 2022
Defining the built environment considering people with disabilities: Building a Canadian-focused database of anthropometric space requirements
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
305 600,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001246
1001246
Améliorer l’espace récréatif extérieur et le toit de l’installation.
220 600,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Dégommage des fibres de chanvre
993297
L'objectif de ce projet est de mettre au point une technologie de dégommage écologique pour les fibres de chanvre à l'échelle pilote, afin de produire des fibres de chanvre raffinées pouvant rivaliser directement avec le coton.
88 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Traitement vidéo de pointe – capacités de gestion des droits numériques et de sécurité de Widevine
993526
Ce projet vise à développer et à commercialiser une solution de décryptage, de traitement et de ré-encryptage de contenu vidéo à droits gérés dans la plateforme de traitement vidéo de l'entreprise, ainsi que toutes les exigences de sécurité imposées à la solution.
47 214,00 $
1 juil. 2022
Building Resilience: Project C: Professional Development & Legacy Video Recordings
1349961
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
26 800,00 $
1 juil. 2022
2022 Taiwanese Canadian Cultural Festival
1347951
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
50 000,00 $
1 juil. 2022
Disinformed: A podcast to build Canadian resiliency to disinformation
1349061
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique