Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

autre

Description :

Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : IPLI-collectivités désignées-Respons. partagé
Location : Montréal, Québec, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Opérations dispersées et résilience pansysytérale : nouvelles pratiques exemplaires de l’Arctique canadien

Durée : du 20 juin 2024 au 20 juin 2025
Description :

Le projet explore les stratégies et les approches opérationnelles des FAC dans l’Arctique, en tirant des leçons des expériences du Canada et de l’OTAN. Il examine les opérations de la Force opérationnelle interarmées et du 440e Escadron, en déterminant les défis, les innovations, la résilience et l’intégration avec les populations locales.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : London, GB
Description :

Recherche visant à améliorer la représentation des conditions météorologiques, des nuages et du rayonnement dans l’Arctique grâce à l’assimilation des radiances multispectrales dans l’infrarouge et l’infrarouge lointain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Évaluation des impacts météorologiques par l’entremise des médias sociaux et de la production participative

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Compréhension des réactions photochimiques sur les surfaces des aérosols et de la neige/de la glace, et identification des aérosols glaçogènes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montreal, Québec, CA
Description :

Analyse comparative des répercussions des hypothèses et des simplifications dans les paramétrages de la partition à l’équilibre gaz-particules dans les modèles de qualité de l’air/modèles climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montreal, Québec, CA
Description :

Recherche visant à permettre l’assimilation de mesures satellitaires sensibles à la surface afin d’améliorer les prévisions météorologiques près de la surface terrestre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Prévisions à court terme et saisonnières de la glace de mer dans la voie maritime du Saint-Laurent

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Le caribou de Peary, le bœuf musqué et leurs prédateurs : utilité du savoir autochtone dans les activités de rétablissement des espèces

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sainte-Anne-De-Bellevue, Québec, CA
Description :

Incidence des nanoparticules d’usure des pneus sur les organismes aquatiques : études, de l’espèce unique au réseau alimentaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA