Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

543 815,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000586

Numéro de l’entente :

1000586

Durée : du 1 juil. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Créer un jardin accessible sur le campus St George de l’Université de Toronto, au centre-ville de Toronto, qui commémorera l’héritage des Canadiens noirs au moyen de statues de bronze grandeur nature et par des aménagements paysagers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1R 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000597

Numéro de l’entente :

1000597

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer la galerie d’art de Windsor en aménageant des installations artistiques au centre-ville, notamment une installation d’ombres, un sky project, une installation lumineuse, un mur d’art interactif en 3D, un mur de cadenas, une installation d’art recyclé, des installations de graffitis et un mur d’art vivant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 4K9

gouvernement

Entente :

1000598

Numéro de l’entente :

1000598

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Rénover le St Catharines Museum and Welland Canals Centre, y compris la reconstruction et la réparation d’une plate-forme d’observation accessible qui surplombe le canal Welland, ainsi que le pont piétonnier correspondant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2M 3Y4

gouvernement

Entente :

1000605

Numéro de l’entente :

1000605

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Revitaliser le parc Riverside dans la cité de Kemptville en créant un espace de rassemblement en plein air pour la communauté grandissante, en plus de nouvelles activités et commodités accessibles qui peuvent être utilisées tout au long de l’année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KEMPTVILLE, Ontario, CA K0G 1J0

gouvernement

Entente :

1000610

Numéro de l’entente :

1000610

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Créer une aire de jeu avec des accessoires de jeu et d’exercice en plein air pour tous les résidents et les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PELEE ISLAND, Ontario, CA N0R 1M0

gouvernement

Entente :

1000612

Numéro de l’entente :

1000612

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Réinventer le parc communautaire de Keswick pour en faire un espace vert accessible qui accueillera des spectacles et des événements artistiques pour les habitants et les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KESWICK, Ontario, CA L4P 1J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000615

Numéro de l’entente :

1000615

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Améliorer et étendre le centre communautaire de santé et de services sociaux dans le bâtiment Grace Centre situé dans la ville de Sydenham.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SYDENHAM, Ontario, CA K0H 2T0

562 500,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000616

Numéro de l’entente :

1000616

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Transformer le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des ressources telles qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des accès gratuits à l’Internet pour la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ELDORADO, Ontario, CA K0K 1Y0

150 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000617

Numéro de l’entente :

1000617

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 août 2023
Description :

Élargir un sentier récréatif polyvalent dans la ville de Cornwall.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CORNWALL, Ontario, CA K6J 5R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000618

Numéro de l’entente :

1000618

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Construire un mini-parc public accessible à Hamilton.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8L 8G6