Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
543 815,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000586
1000586
Créer un jardin accessible sur le campus St George de l’Université de Toronto, au centre-ville de Toronto, qui commémorera l’héritage des Canadiens noirs au moyen de statues de bronze grandeur nature et par des aménagements paysagers.
375 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000597
1000597
Améliorer la galerie d’art de Windsor en aménageant des installations artistiques au centre-ville, notamment une installation d’ombres, un sky project, une installation lumineuse, un mur d’art interactif en 3D, un mur de cadenas, une installation d’art recyclé, des installations de graffitis et un mur d’art vivant.
176 250,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000598
1000598
Rénover le St Catharines Museum and Welland Canals Centre, y compris la reconstruction et la réparation d’une plate-forme d’observation accessible qui surplombe le canal Welland, ainsi que le pont piétonnier correspondant.
455 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000605
1000605
Revitaliser le parc Riverside dans la cité de Kemptville en créant un espace de rassemblement en plein air pour la communauté grandissante, en plus de nouvelles activités et commodités accessibles qui peuvent être utilisées tout au long de l’année.
60 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000610
1000610
Créer une aire de jeu avec des accessoires de jeu et d’exercice en plein air pour tous les résidents et les visiteurs.
224 980,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000612
1000612
Réinventer le parc communautaire de Keswick pour en faire un espace vert accessible qui accueillera des spectacles et des événements artistiques pour les habitants et les visiteurs.
250 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000615
1000615
Améliorer et étendre le centre communautaire de santé et de services sociaux dans le bâtiment Grace Centre situé dans la ville de Sydenham.
562 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000616
1000616
Transformer le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des ressources telles qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des accès gratuits à l’Internet pour la communauté.
150 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000617
1000617
Élargir un sentier récréatif polyvalent dans la ville de Cornwall.
235 826,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000618
1000618
Construire un mini-parc public accessible à Hamilton.