Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Prototype de logiciel de système de contrôle vidéo
952065
Mise au point d'un prototype de logiciel de contrôle pour : le chronométrage et la notation, le contrôle de l'affichage vidéo et la production vidéo. Le prototype est axé sur un lecteur vidéo efficace qui minimise les ressources de calcul nécessaires et réduit au minimum le délai de commutation des flux vidéo.
30 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration d'un plan d'expansion de la capacité de fabrication pour les secteurs d'activité d'ABCO, la marine, le groupe de fabrication de produits alimentaires (GFPA), les services environnementaux et industriels
952149
Projet PEJ - Élaboration d'un plan d'expansion de la capacité de fabrication pour les secteurs d'activité d'ABCO, la marine, le groupe de fabrication de produits alimentaires (GFPA), les services environnementaux et industriels.
232 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Capteur magnétique avancé pour les applications géophysiques
952172
Mise au point d'un capteur de champ magnétique à large bande très sensible et avancé.
80 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de la durée de conservation des produits de boulangerie naturels à base de plantes
952185
Améliorer la durée de conservation à température ambiante pour les produits secs et la durée de conservation à l'état congelé pour les produits périssables, en utilisant uniquement des additifs, des ingrédients et des procédés propres, à base de plantes, et sans OGM. Une partie intégrante de ce projet consiste à préserver l'intégrité et le positionnement éthique de Sweets from the Earth grâce à l'utilisation de composants UNIQUEMENT naturels qui sont perçus comme « meilleurs pour vous » et non chimiques. Les additifs, les ingrédients et les procédés seront testés pour obtenir les résultats souhaités.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Implantation de la numérisation et de technologies de foresterie de précision
952204
La compagnie Groupe Savoie inc. désire à travers d’une meilleure planification opérationnelle et tactique ainsi que par la numérisation à l’intérieur de la chaîne de la valeur des produits forestiers, augmenter l’efficacité pour réduire les coûts d’approvisionnement de la matière première aux usines.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Fondations de la pratique du Google Cloud
952275
Ce projet vise à accélérer la mise en place d'une pratique du Google Cloud Data pour l'analyse Napkyn, axée sur la science des données et les capacités d'apprentissage machine. Ce projet a été délibérément conçu pour lier les objectifs de commercialisation progressive aux étapes du projet.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de développement de l'écosystème des biomatériaux et des procédés
952281
Le secteur canadien des bioproduits est composé de ressources localisées et d'entreprises fragmentées. De nombreux participants de la chaîne de valeur ne connaissent pas les autres partenaires, ce qui entraîne des possibilités manquées et un gaspillage de ressources. Ce programme pilote cherchera à relever ce défi dans l'Est et le Sud de l'Ontario par la création de groupes de travail axés sur les PME clientes afin de faciliter la mise en réseau, le développement des ressources et les études de validation à petite échelle. Ce travail aboutira à un plan exécutable pour chaque PME cliente, comprenant des projets dont certains pourront être facilités par des programmes de financement supplémentaires.
495 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Traitement de l’azote ammoniacal par l’ozonation catalytique
952314
Développement d’un procédé et d’un prototype d’unité mobile de traitement de l’azote ammoniacal par ozonation catalytique applicable aux eaux des effluents miniers.
230 699,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Intégration de l'application Angular
952345
Faire progresser la conception technique des applications existantes afin d'utiliser Angular comme partie intégrante de la pile technologique pour fonctionner sur l'ordinateur de bureau, Android et le système iOS.
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Apprentissage continue (NDU).
952352
Amélioration chatbot.