Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de logiciel de système de contrôle vidéo

Numéro de l’entente :

952065

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Mise au point d'un prototype de logiciel de contrôle pour : le chronométrage et la notation, le contrôle de l'affichage vidéo et la production vidéo. Le prototype est axé sur un lecteur vidéo efficace qui minimise les ressources de calcul nécessaires et réduit au minimum le délai de commutation des flux vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration d'un plan d'expansion de la capacité de fabrication pour les secteurs d'activité d'ABCO, la marine, le groupe de fabrication de produits alimentaires (GFPA), les services environnementaux et industriels

Numéro de l’entente :

952149

Durée : du 1 juin 2020 au 26 mars 2021
Description :

Projet PEJ - Élaboration d'un plan d'expansion de la capacité de fabrication pour les secteurs d'activité d'ABCO, la marine, le groupe de fabrication de produits alimentaires (GFPA), les services environnementaux et industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

232 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur magnétique avancé pour les applications géophysiques

Numéro de l’entente :

952172

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2022
Description :

Mise au point d'un capteur de champ magnétique à large bande très sensible et avancé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 7E1

80 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la durée de conservation des produits de boulangerie naturels à base de plantes

Numéro de l’entente :

952185

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la durée de conservation à température ambiante pour les produits secs et la durée de conservation à l'état congelé pour les produits périssables, en utilisant uniquement des additifs, des ingrédients et des procédés propres, à base de plantes, et sans OGM. Une partie intégrante de ce projet consiste à préserver l'intégrité et le positionnement éthique de Sweets from the Earth grâce à l'utilisation de composants UNIQUEMENT naturels qui sont perçus comme « meilleurs pour vous » et non chimiques. Les additifs, les ingrédients et les procédés seront testés pour obtenir les résultats souhaités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2N7

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Implantation de la numérisation et de technologies de foresterie de précision

Numéro de l’entente :

952204

Durée : du 1 juin 2020 au 25 juin 2021
Description :

La compagnie Groupe Savoie inc. désire à travers d’une meilleure planification opérationnelle et tactique ainsi que par la numérisation à l’intérieur de la chaîne de la valeur des produits forestiers, augmenter l’efficacité pour réduire les coûts d’approvisionnement de la matière première aux usines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 2K9

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fondations de la pratique du Google Cloud

Numéro de l’entente :

952275

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Ce projet vise à accélérer la mise en place d'une pratique du Google Cloud Data pour l'analyse Napkyn, axée sur la science des données et les capacités d'apprentissage machine. Ce projet a été délibérément conçu pour lier les objectifs de commercialisation progressive aux étapes du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2X5

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote de développement de l'écosystème des biomatériaux et des procédés

Numéro de l’entente :

952281

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le secteur canadien des bioproduits est composé de ressources localisées et d'entreprises fragmentées. De nombreux participants de la chaîne de valeur ne connaissent pas les autres partenaires, ce qui entraîne des possibilités manquées et un gaspillage de ressources. Ce programme pilote cherchera à relever ce défi dans l'Est et le Sud de l'Ontario par la création de groupes de travail axés sur les PME clientes afin de faciliter la mise en réseau, le développement des ressources et les études de validation à petite échelle. Ce travail aboutira à un plan exécutable pour chaque PME cliente, comprenant des projets dont certains pourront être facilités par des programmes de financement supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

495 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement de l’azote ammoniacal par l’ozonation catalytique

Numéro de l’entente :

952314

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Développement d’un procédé et d’un prototype d’unité mobile de traitement de l’azote ammoniacal par ozonation catalytique applicable aux eaux des effluents miniers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Malartic, Québec, CA J0Y 1Z0

230 699,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'application Angular

Numéro de l’entente :

952345

Durée : du 1 juin 2020 au 15 mars 2022
Description :

Faire progresser la conception technique des applications existantes afin d'utiliser Angular comme partie intégrante de la pile technologique pour fonctionner sur l'ordinateur de bureau, Android et le système iOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1K 1S5

100 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage continue (NDU).

Numéro de l’entente :

952352

Durée : du 1 juin 2020 au 27 nov. 2020
Description :

Amélioration chatbot.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 1T6