Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 800,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Terminer le cadre PMV pour aborder le recrutement de professionnels et la gestion des tâches
952355
Cadre logiciel destiné à élaborer, abriter et déployer des processus de gestion sous la forme d'une expérience étape par étape à un réseau de professionnels. Les clients peuvent lancer des projets et se connecter directement à une vaste bibliothèque de processus et à un réseau de professionnels.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Optimisation des composantes critiques du MOS Rack et des méthodes de production.
952364
Optimisation des composantes critiques du MOS Rack et sélection d’une méthode de production.
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place du backend de la plate-forme de planification financière
952500
Mise au point de la structure de données dorsale et des calculs nécessaires pour fournir une planification financière de conseils à faible coût aux clients situés au Canada.
200 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Plateforme d'intelligence artificielle pour les outils de création et de publication de contenus d'apprentissage en ligne
952571
La demande de cours en ligne pour les entreprises, les écoles et les universités croît rapidement. La complexité de la production de contenus interactifs exige des outils de création avancés. Les outils de création actuels sont complexes, coûteux, exigent un niveau d'expérience élevé et sont manuels. Le projet consiste à intégrer la plate-forme actuelle de RoboGarden, basée sur le cloud, à la création d'intelligence artificielle (IA) afin d'optimiser le processus de numérisation du contenu et la conception pédagogique. La plateforme proposée permettra aux instructeurs, aux concepteurs pédagogiques et aux formateurs professionnels de concevoir rapidement leurs propres cours d'apprentissage en ligne.
119 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Analyse de données pour améliorer les pratiques de sécurité sur les chantiers de construction
952586
Mise en place d'un ensemble de données prévisibles, avec un modèle de données contraint pour pouvoir traiter des cas d'utilisation réels de l'industrie qui ont un impact sur la sécurité au travail.
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Module d'engagement de l'équipe
952587
Aider un diplômé à mettre au point des outils logiciels supplémentaires pour les clients qui doivent rester en contact avec leur équipe de travail de garde pour les futurs événements d'engagement.
96 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Oscar Hygiene - Santé et sécurité
952645
Conception d'Oscar Hygiene, un désinfectant pour les mains et une station d'hygiène fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle, qui donne aux utilisateurs un retour d'information sur les mesures d'hygiène des mains et vérifie si la température corporelle est élevée.
145 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système de diagnostic pour mesurer les anticorps à la COVID-19
952674
SannTek met au point un dispositif de point de service pour détecter de multiples biomarqueurs, dont l'immunité contre le SRAS-CoV-2.
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseils sur les échantillons de sang - COVID
952704
En tant que centre de collecte de sang pour le Canada, la Société canadienne du sang soutiendra jusqu'à 10 PME en leur fournissant des échantillons de sang et en les conseillant si nécessaire.
132 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Voie d'administration et efficacité préclinique de la thérapie génique
952759
Ce projet consistera à déterminer la voie optimale d'administration de la VCT (vésicule compétente de transfection) et à mener des études d'efficacité in vivo par machine d'édition génétique, et ce, afin de générer des données critiques de preuve de concept, de faire progresser le développement interne de médicaments et d'initier d'éventuelles possibilités de partenariats avec des entreprises pharmaceutiques.