Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

167 400,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistreur de données de nouvelle génération - Phase 1

Numéro de l’entente :

952962

Durée : du 1 juin 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Concevoir, produire et valider le prototype de banc du système d'acquisition de données de nouvelle génération à faible puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 0Z5

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Poudres métalliques modifiées pour une impression 3D métallique économique, sûre et productive

Numéro de l’entente :

952964

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Modification de poudres métalliques pour faciliter l'impression 3D de pièces métalliques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

230 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'apprentissage machine a permis d'optimiser les performances et la sécurité du réseau

Numéro de l’entente :

952975

Durée : du 1 juin 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Créer une solution logicielle capable de prévoir les problèmes de performance ou de sécurité d'un appareil particulier sur un réseau avant que ces problèmes ne surviennent, ou d'automatiser un correctif/une solution de contournement jusqu'à ce qu'il puisse être résolu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0J8

259 379,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d'un prototype de tracteur pour la mobilité électronique - Phase 2

Numéro de l’entente :

953020

Durée : du 1 juin 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Construire un prototype de tracteur municipal électrique comme solution de rechange à notre offre actuelle de diesel/hydraulique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtland, Ontario, CA N0J 1E0

49 912,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'adoption et de l'adaptation du système d'injection de résine

Numéro de l’entente :

948041

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste à installer et à régler un système d'injection de résine de nouvelle génération à Roseburg Pembroke MDF afin d'optimiser la consommation de résine et d'améliorer la qualité du produit, et de réduire les coûts de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 6W4

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de gestion d'Arolytics

Numéro de l’entente :

948346

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Ce projet permettra à Arolytics de disposer de l'expertise réglementaire nécessaire pour créer certaines caractéristiques du logiciel de gestion d'émissions d'Arolytics, conçu pour être utilisé dans le secteur pétrolier et gazier canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1H7

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du site Web VidCruiter

Numéro de l’entente :

948491

Durée : du 1 juin 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Actuellement, VidCruiter se concentre sur le marketing en ligne pour attirer des prospects. Cette démarche nécessite des améliorations constantes du site Web et de toutes ses fonctions. Comme VidCruiter est en pleine croissance, nous devons adapter notre offre à un environnement en constante évolution. Pour répondre à cette demande, nous avons besoin d'un deuxième concepteur Web qui puisse se concentrer sur la création de pages Web sur le site. Ces pages Web sont très importantes pour notre référencement et l'expérience utilisateur sur le site Web. Ce projet aidera l'entreprise à obtenir plus de prospects et plus de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5Y6

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA | EMBAUCHE CANDIDAT MARKETING

Numéro de l’entente :

948615

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

La création d’un poste en marketing permet d'assurer la visibilité de l'entreprise dans les différents marchés où elle opère. Les tâches données à la personne contribuent à la mise en place d’un plan marketing visant à obtenir plus de visibilité pour l'entreprise afin d'aller chercher de nouveaux contrats et de se déployer à l'international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Joliette, Québec, CA J6E 3P1

70 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

GitLevel - Auto-détection de fuites d'informations confidentielles

Numéro de l’entente :

948635

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Ce projet permettra de compléter le produit d'OpsLevel en lui ajoutant la capacité de détecter automatiquement des informations confidentielles (mots de passe, clés API, jetons d'authentification, etc.) qui ont été introduites dans les bases de code de clients. Le stockage d'informations confidentielles dans le code est une mauvaise pratique qui peut facilement conduire à des failles de sécurité, des pertes de données, et plus encore, mais il peut être très difficile de contrôler efficacement cette pratique dans les grandes organisations qui comptent des centaines de concepteurs et des milliers de dépôts de code. OpsLevel intégrera un système d'intelligence artificielle pour détecter automatiquement ces informations confidentielles et réduire cette responsabilité pour nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Ontario, CA M6C 2Z6

17 304,84 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des opérations et soutien commercial pour SpaceRyde

Numéro de l’entente :

948768

Durée : du 1 juin 2020 au 12 mars 2021
Description :

Ce projet comprend des opérations et des activités commerciales à l'appui de la mission de SpaceRyde sur la mise au point de son système exclusif de lancement spatial pour petits satellites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5Y9