Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 676,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
513732
513732
Fournir un allègement de liquidité afin d'atténuer les impacts de COVID-19.
700 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
512475
512475
Prolonger les services municipaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour permettre le développement commercial, notamment par la création de cinq nouvelles entreprises.
90 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512635
512635
Installation de 24 panneaux publicitaires pour promouvoir le secteur forestier de la province ainsi que son rôle en fournissant des avantages économiques, sociaux et écologiques.
700 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
512475
512475
Prolonger les services municipaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour permettre le développement commercial, notamment par la création de cinq nouvelles entreprises.
125 000,00 $
1 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
512911
512911
Embauche de deux stagiaires en lien avec la COVID-19 pour une période de deux ans afin de travailler à l'Innovation Center for Advanced Manufacturing and Prototyping (ICAMP).
120 594,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Nouveau matériau de filtration à base de cellulose pour les respirateurs et les masques chirurgicaux N95.
949027
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux
21 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Recherche et développement de nouveaux matériaux de substitution pour les applications d'automatisation de la manutention de produits alimentaires, études de marché et recherche de Voice of Customer pour soutenir les plans de vente et de marketing de TOP en 2020.
943807
Ce projet soutient 2 objectifs : 1) R-D de nouvelles options de matériaux pour les applications d'automatisation de la manutention de produits alimentaires de TOP. 2) Étude de marché et recherche de Voice of Customer qui aideront à définir et à aligner les plans de vente et de marketing 2020 de TOP afin de générer plus de ventes dans les trois principaux segments de marché.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de procédés de fabrication de produits de plastique
947675
Le but de ce projet est de mettre au point de nouvelles solutions pour utiliser des matériaux plastiques PE, PP et Mixte Auto bas de gamme pour fabriquer différents matériaux de plastique.
1 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
323 870,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.