Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebration of National Indigenous People's Day at the Nipawin Oasis
1328173
Programme des célébrations et commémorations
3 200,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St-Jean-Sudbury
1328293
Programme des célébrations et commémorations
50 500,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SkirtsAfire Festival
1333690
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 750,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le festival Franco 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 : Le Franco s'éclate!
1327813
Développement de Communautés de Langue Officielle
12 600,00 $
17 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SkirtsAfire Festival
1333690
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
60 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
000016579
000016579
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
56 282,00 $
17 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000020
2021-HQ-000020
Non Disponible
201 072,00 $
17 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000020
2021-HQ-000020
P001697
60 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
000016325
000016325
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
000016328
000016328
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19