Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebration of National Indigenous People's Day at the Nipawin Oasis

Numéro de l’entente :

1328173

Durée : du 17 juin 2020 au 17 juin 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Nipawin, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

St-Jean-Sudbury

Numéro de l’entente :

1328293

Durée : du 17 juin 2020 au 24 juin 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sudbury, Ontario, CA

50 500,00 $

17 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SkirtsAfire Festival

Numéro de l’entente :

1333690

Durée : du 17 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Edmonton, Alberta, CA T6A 3N3

10 750,00 $

17 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le festival Franco 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 : Le Franco s'éclate!

Numéro de l’entente :

1327813

Durée : du 17 juin 2020 au 20 juin 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 1L5

12 600,00 $

17 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SkirtsAfire Festival

Numéro de l’entente :

1333690

Durée : du 17 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Edmonton, Alberta, CA T6A 3N3

60 000,00 $

17 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016579

Numéro de l’entente :

000016579

Durée : du 17 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2X4

56 282,00 $

17 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000020

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000020

Durée : du 17 juin 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

201 072,00 $

17 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000020

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000020

Durée : du 17 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

P001697

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

60 000,00 $

17 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016325

Numéro de l’entente :

000016325

Durée : du 17 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 0K6

60 000,00 $

17 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016328

Numéro de l’entente :

000016328

Durée : du 17 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 1R5