Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Robot d'indexation réutilisable
952404
Il existe de nombreuses variantes pour chaque produit sur les sites Web de commerce électronique, parmi lesquelles les consommateurs peuvent choisir. Par exemple, une paire de chaussures peut avoir des options comprenant 10 couleurs différentes et 20 choix de taille. Lorsqu'un robot d'indexation fonctionne sur un site de commerce électronique, ce produit sera indexé autant de fois que le nombre de variantes. Toutes ces étapes sont répétitives dans le processus d'exploration du Web. Une conception de robot d'indexation réutilisable permettra de supprimer ce processus répétitif et de créer des tâches d'indexation pour toutes les variantes de chaque produit en une seule étape. Cela permettra d'améliorer l'efficacité d'une exploration de grande envergure allant jusqu'à 75 %.
43 670,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de matériaux composites à surface solide
952407
Concevoir un matériau composite et une méthode de construction qui offriront une solution de rechange rentable, d'une dureté et d'une résistance à la chaleur supérieures aux matériaux de surface solide artificielle actuellement disponibles, pour les comptoirs, l'intérieur et l'extérieur des bâtiments.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Application de traceurs organiques au tritium dans des solutions à base d'huile : Synthèse et séparation pour de nouvelles applications commerciales
952427
Mise au point de nouveaux traceurs organiques ciblés sur la séparation, la synthèse et l'analyse. L'objectif est d'accéder à de nouveaux marchés que nous ne pouvons actuellement pas desservir parce que nous ne disposons pas de traceurs organiques appropriés.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA-Conception modulaire des équipements agricoles
952442
Révision de la conception des produits afin de permettre un procédé d'assemblage modulaire ne nécessitant aucune prise de mesures en cours de fabrication et la sous-traitance de plusieurs activités.
661 650,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Validation des projets d'apprentissage machine
952485
L'équipe de sciences appliquées d'Amii aide les entreprises canadiennes à évaluer la viabilité et la difficulté des projets d'apprentissage machine.
106 911,00 $
1 juin 2020
gouvernement
2021-ON-000129
2021-ON-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 981,00 $
1 juin 2020
gouvernement
2021-ON-000129
2021-ON-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 616 068,76 $
1 juin 2020
gouvernement
2021-ON-000129
2021-ON-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 660 880,41 $
1 juin 2020
gouvernement
2021-ON-000129
2021-ON-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 278 019,00 $
1 juin 2020
autre
2021-NR-000517
2021-NR-000517
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)