Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

65 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Robot d'indexation réutilisable

Numéro de l’entente :

952404

Durée : du 1 juin 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Il existe de nombreuses variantes pour chaque produit sur les sites Web de commerce électronique, parmi lesquelles les consommateurs peuvent choisir. Par exemple, une paire de chaussures peut avoir des options comprenant 10 couleurs différentes et 20 choix de taille. Lorsqu'un robot d'indexation fonctionne sur un site de commerce électronique, ce produit sera indexé autant de fois que le nombre de variantes. Toutes ces étapes sont répétitives dans le processus d'exploration du Web. Une conception de robot d'indexation réutilisable permettra de supprimer ce processus répétitif et de créer des tâches d'indexation pour toutes les variantes de chaque produit en une seule étape. Cela permettra d'améliorer l'efficacité d'une exploration de grande envergure allant jusqu'à 75 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de matériaux composites à surface solide

Numéro de l’entente :

952407

Durée : du 1 juin 2020 au 14 mai 2021
Description :

Concevoir un matériau composite et une méthode de construction qui offriront une solution de rechange rentable, d'une dureté et d'une résistance à la chaleur supérieures aux matériaux de surface solide artificielle actuellement disponibles, pour les comptoirs, l'intérieur et l'extérieur des bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Application de traceurs organiques au tritium dans des solutions à base d'huile : Synthèse et séparation pour de nouvelles applications commerciales

Numéro de l’entente :

952427

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Mise au point de nouveaux traceurs organiques ciblés sur la séparation, la synthèse et l'analyse. L'objectif est d'accéder à de nouveaux marchés que nous ne pouvons actuellement pas desservir parce que nous ne disposons pas de traceurs organiques appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Conception modulaire des équipements agricoles

Numéro de l’entente :

952442

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Révision de la conception des produits afin de permettre un procédé d'assemblage modulaire ne nécessitant aucune prise de mesures en cours de fabrication et la sous-traitance de plusieurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Germain-de-Grantham, Québec, CA J0C 1K0

661 650,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation des projets d'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

952485

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

L'équipe de sciences appliquées d'Amii aide les entreprises canadiennes à évaluer la viabilité et la difficulté des projets d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

gouvernement

Entente :

2021-ON-000129

Numéro de l’entente :

2021-ON-000129

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 1B3

gouvernement

Entente :

2021-ON-000129

Numéro de l’entente :

2021-ON-000129

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 1B3

2 616 068,76 $

1 juin 2020

gouvernement

Entente :

2021-ON-000129

Numéro de l’entente :

2021-ON-000129

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 1B3

2 660 880,41 $

1 juin 2020

gouvernement

Entente :

2021-ON-000129

Numéro de l’entente :

2021-ON-000129

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 1B3

2 278 019,00 $

1 juin 2020

autre

Entente :

2021-NR-000517

Numéro de l’entente :

2021-NR-000517

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6