Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 194,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Fragilité et COVID-19
157436
Le Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées (RCSPF) souhaite financer des propositions visant l’étude de la relation entre la fragilité et la COVID-19. Les personnes âgées fragilisées sont les plus vulnérables à la COVID-19. C’est pourquoi le RCSPF veut soutenir des recherches dans le domaine de la santé, des sciences sociales ou des politiques visant à étudier les déterminants de la sensibilité accrue à la maladie et à trouver des solutions pour réduire ou prévenir les écarts dans les risques associés à la COVID-19.
118 377,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Fragilité et COVID-19
157156
Le Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées (RCSPF) souhaite financer des propositions visant l’étude de la relation entre la fragilité et la COVID-19. Les personnes âgées fragilisées sont les plus vulnérables à la COVID-19. C’est pourquoi le RCSPF veut soutenir des recherches dans le domaine de la santé, des sciences sociales ou des politiques visant à étudier les déterminants de la sensibilité accrue à la maladie et à trouver des solutions pour réduire ou prévenir les écarts dans les risques associés à la COVID-19.
7 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-535-ATL
L’objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire de l’expérience dans la production de bleuets sauvages sans utiliser d’intrants chimiques.
911 925,85 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de I’incidence des services d’établissement d’IRCC—analytique avancée des données et évaluation
G218716028
Indirect
1 667 425,95 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des femes du YWCA
S213925033
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
889 911,40 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’échange et d’accueil
S214838ISA
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
661 399,83 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normalisation et professionnalisme dans la prestation de services de traduction et d’interprétation
S21485016U
Indirect
1 377 400,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000151
2021-HQ-000151
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
112 000,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000144
2021-HQ-000144
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
243 000,00 $
1 juin 2020
autre
2021-HQ-000144
2021-HQ-000144
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)