Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 931,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un logiciel de numérisation des cartes nautiques par apprentissage machine
949216
Pour développer le marché de Wavve Boating, la mise au point d'un logiciel d'apprentissage pour convertir les cartes nautiques matricielles en format vectoriel sera poursuivie.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Optimisation de l'imagerie mammaire par micro-ondes
949232
Wave View Imaging conçoit une nouvelle technologie d'imagerie mammaire qui fournit des informations sur la santé des seins, au point de service, sans inconfort. Grâce à l'utilisation de signaux à micro-ondes, il est possible de créer une image des tissus mammaires en quelques minutes. Positionner la technologie comme un outil de suivi du traitement du cancer du sein pour lequel aucune des modalités établies n'est adéquate. Il existe actuellement un prototype au Tom Baker Cancer Centre de Calgary qui est utilisé pour suivre le traitement de radiothérapie; il sera étendu aux traitements néo-adjuvants d'ici la fin de l'année. Les résultats correspondent aux attentes cliniques et sont très encourageants. L'objectif du projet est de concevoir un nouveau dispositif aux capacités nettement améliorées et pouvant être fabriqué à plus grande échelle.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Procédé de séchage pour le système Innovative Wall
949242
La salle de séchage, y compris le système de déshumidification, sera conçue. Une simulation de séchage haute fidélité sera réalisée.
400 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Flux visuel collaboratif avancé
949316
Ce projet permet de mettre au point des fonctionnalités et des améliorations de performance pour la plateforme de réseau visuel d'Userful, qui augmentera la valeur de la plateforme en tant qu'outil de collaboration multi-sites. Le projet permet également d'améliorer le niveau d'intégration, l'interopérabilité et l'adéquation des produits et du marché avec les principaux partenaires stratégiques et clients.
79 600,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement de dispositifs pour fauteuil berçant et inclinable autobloquant.
949933
Dispositif innovateur autobloquant automatiquement lorsque l'occupant se lève ou lorsqu'il passe d'une fonction à l'autre pour un fauteuil berçant intégrant un dossier inclinable avec déploiement d'un appui-jambe combiné.
565 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives et interventions stratégiques pour analyser la stratégie des entrepreneurs en nouvelles technologies et les conseiller sur leurs démarches.
958929
Coaching personnalisé sous 5 grands thèmes: stratégie et financement; vente et commercilisation; propriété intellectuelle; gestion financière et ressources humaines.
1 118 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives dans les centres d'accès aux technologies
962988
Aide aux PME pour accéder pendant 20 heures à l'un des 60 centres d'accès aux technologies du Canada afin de résoudre des problèmes techniques ou commerciaux grâce à une visite interactive.
559 750,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Modernisation de Sigma S6 vers une solution basée sur l'IdO
951046
Le projet Rutter IoT (modernisation de Sigma S6 vers une solution basée sur l'IdO) permettra de moderniser et de transformer le système radar Sigma S6 de Rutter en solution basée sur l'IdO (Internet des objets), ce qui permettra à Rutter de devenir un chef de file du marché de l'acquisition et de la distribution de données des systèmes radar spécialisés à distance, de la détection et du suivi de cibles, de l'analyse de données en aval, du stockage et de l'analyse dans le nuage et de la fourniture de surveillance à distance en tant que service.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une conception prototype de pile à ions zinc pour des applications commerciales
951053
Mise au point d'un prototype de cellule commerciale grandeur nature à partir de composants cellulaires préalablement optimisés. Ce projet permettra à Salient de passer par une phase de certification initiale du produit, d'analyse approfondie des performances et de mise à l'échelle précoce de la production.
75 713,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une configuration et d'une maintenance compatibles avec le Bluetooth
951376
Mettre au point une méthode pour configurer les produits de l'entreprise au moyen de l'interface Bluetooth tout en envisageant des protocoles industriels tels que BACNet et ModBus.