Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

56 931,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un logiciel de numérisation des cartes nautiques par apprentissage machine

Numéro de l’entente :

949216

Durée : du 1 juin 2020 au 17 mars 2021
Description :

Pour développer le marché de Wavve Boating, la mise au point d'un logiciel d'apprentissage pour convertir les cartes nautiques matricielles en format vectoriel sera poursuivie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 0A5

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'imagerie mammaire par micro-ondes

Numéro de l’entente :

949232

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Wave View Imaging conçoit une nouvelle technologie d'imagerie mammaire qui fournit des informations sur la santé des seins, au point de service, sans inconfort. Grâce à l'utilisation de signaux à micro-ondes, il est possible de créer une image des tissus mammaires en quelques minutes. Positionner la technologie comme un outil de suivi du traitement du cancer du sein pour lequel aucune des modalités établies n'est adéquate. Il existe actuellement un prototype au Tom Baker Cancer Centre de Calgary qui est utilisé pour suivre le traitement de radiothérapie; il sera étendu aux traitements néo-adjuvants d'ici la fin de l'année. Les résultats correspondent aux attentes cliniques et sont très encourageants. L'objectif du projet est de concevoir un nouveau dispositif aux capacités nettement améliorées et pouvant être fabriqué à plus grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de séchage pour le système Innovative Wall

Numéro de l’entente :

949242

Durée : du 1 juin 2020 au 20 mars 2021
Description :

La salle de séchage, y compris le système de déshumidification, sera conçue. Une simulation de séchage haute fidélité sera réalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G3

400 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Flux visuel collaboratif avancé

Numéro de l’entente :

949316

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet permet de mettre au point des fonctionnalités et des améliorations de performance pour la plateforme de réseau visuel d'Userful, qui augmentera la valeur de la plateforme en tant qu'outil de collaboration multi-sites. Le projet permet également d'améliorer le niveau d'intégration, l'interopérabilité et l'adéquation des produits et du marché avec les principaux partenaires stratégiques et clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

79 600,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de dispositifs pour fauteuil berçant et inclinable autobloquant.

Numéro de l’entente :

949933

Durée : du 1 juin 2020 au 14 mai 2021
Description :

Dispositif innovateur autobloquant automatiquement lorsque l'occupant se lève ou lorsqu'il passe d'une fonction à l'autre pour un fauteuil berçant intégrant un dossier inclinable avec déploiement d'un appui-jambe combiné.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 3S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives et interventions stratégiques pour analyser la stratégie des entrepreneurs en nouvelles technologies et les conseiller sur leurs démarches.

Numéro de l’entente :

958929

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Coaching personnalisé sous 5 grands thèmes: stratégie et financement; vente et commercilisation; propriété intellectuelle; gestion financière et ressources humaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7

1 118 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives dans les centres d'accès aux technologies

Numéro de l’entente :

962988

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aide aux PME pour accéder pendant 20 heures à l'un des 60 centres d'accès aux technologies du Canada afin de résoudre des problèmes techniques ou commerciaux grâce à une visite interactive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

559 750,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de Sigma S6 vers une solution basée sur l'IdO

Numéro de l’entente :

951046

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet Rutter IoT (modernisation de Sigma S6 vers une solution basée sur l'IdO) permettra de moderniser et de transformer le système radar Sigma S6 de Rutter en solution basée sur l'IdO (Internet des objets), ce qui permettra à Rutter de devenir un chef de file du marché de l'acquisition et de la distribution de données des systèmes radar spécialisés à distance, de la détection et du suivi de cibles, de l'analyse de données en aval, du stockage et de l'analyse dans le nuage et de la fourniture de surveillance à distance en tant que service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une conception prototype de pile à ions zinc pour des applications commerciales

Numéro de l’entente :

951053

Durée : du 1 juin 2020 au 12 mars 2021
Description :

Mise au point d'un prototype de cellule commerciale grandeur nature à partir de composants cellulaires préalablement optimisés. Ce projet permettra à Salient de passer par une phase de certification initiale du produit, d'analyse approfondie des performances et de mise à l'échelle précoce de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

75 713,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une configuration et d'une maintenance compatibles avec le Bluetooth

Numéro de l’entente :

951376

Durée : du 1 juin 2020 au 12 mars 2021
Description :

Mettre au point une méthode pour configurer les produits de l'entreprise au moyen de l'interface Bluetooth tout en envisageant des protocoles industriels tels que BACNet et ModBus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 4M2