Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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207567 dossiers trouvés

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The Canadiana Project Inc.

25 000,00 $

14 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Série documentaire Canadiana

Numéro de l’entente :

GC-1362

Durée : du 14 déc. 2022 au 29 févr. 2024

Description :

Cette contribution permet la réalisation d'une troisième saison de Canadiana, une série documentaire de courte durée à propos d'histoires moins connues mais significatives au développement du Canada. Chacune des dix épisodes présente au moins un lieu historique national.

Organisation : Parcs Canada

Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2Y4

Modifications

Caliban Arts Theatre Inc. (The)

70 000,00 $

14 déc. 2022

Entente :

ConTXT by Trane Specialized Equipment Purchasing

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 déc. 2023

Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien

Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3X9

Technologies Korbit Inc.

500 000,00 $

14 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Apprendre avec des parcours d’apprentissage personnalisés, du contenu généré par l’IA et l’humain dans la boucle

Numéro de l’entente :

1000445

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 déc. 2023

Description :

Personnalisez le parcours d’apprentissage pour chaque apprenant en temps réel, y compris la séquence des éléments et des activités à présenter (par exemple, évaluations, vidéos, tutorat socratique, exercices et projets de codage).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

Location : Montreal, Québec, CA H2T 2A3

Modifications