Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

150 000,00 $

3 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable du centre de données d’IA

Numéro de l’entente :

1020546

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer une intégration de produit minimal viable (PMV) qui assure une interface sécurisée et privée entre un système multi-agents d’IA et le produit de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

75 000,00 $

3 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’équipements de mise en forme

Numéro de l’entente :

1019427

Durée : du 3 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Outdoor-Fit Exercise Systems vise à développer ses activités de R-D dans le domaine des produits innovants de remise en forme en plein air, ciblant les parcs et les loisirs, son plus grand marché potentiel. Bien qu’elle soit un fabricant de premier plan dans le secteur correctionnel, Outdoor-Fit fait face à une forte concurrence de la part d’entreprises plus importantes dans le domaine des parcs. Pour se développer, elle prévoit de diversifier sa gamme de produits et d’innover. Cette expansion nécessite l’embauche d’un ingénieur à temps plein et la consultation de sociétés d’ingénierie, ce qui entraîne des coûts importants. Faute de financement, les projets ambitieux de R-D 2024 pourraient devoir être revus à la baisse. L’objectif est de faire en sorte que les nouvelles offres d’Outdoor-Fit soient prêtes pour le marché et commercialement viables, afin d’assurer une croissance continue sur le marché très concurrentiel des équipements d’entraînement physique en plein air.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1N7

311 850,00 $

3 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amplificateur optique à semi-conducteur à large bande, à faible bruit et intégré côté arrière pour les liaisons de communication cohérentes

Numéro de l’entente :

1015529

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Amplificateur optique à semi-conducteur à large bande, à faible bruit et intégré côté arrière pour les liaisons de communication cohérentes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3B 5C9

9 000,00 $

3 juil. 2024
Entente :

Scarborough Fair Music Festival

Numéro de l’entente :

1366313

Durée : du 3 juil. 2024 au 10 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3K2

6 300,00 $

3 juil. 2024
Entente :

Festival by the Marsh

Numéro de l’entente :

1366548

Durée : du 3 juil. 2024 au 14 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1G6

450 000,00 $

3 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hoodstock-Travail de milieu

Numéro de l’entente :

37919921

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet d'intervention multisectoriel visant la prévention ou l’atténuation des problématiques liées à la délinquance et à la criminalité pour environ 350 jeunes de 12 à 25 ans dans la quartier Montréal-Nord.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H1H 1K4

1 478 396,00 $

3 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le cheminement de l’aviation vers l’égalité des genres : Élimination des obstacles au changement systémique

Numéro de l’entente :

WP230425

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois axé sur le changement systémique, Elevate Aviation élargira la portée de son projet de réponse et de relance féministes afin de faire progresser l’égalité, la sécurité, le maintien en poste et la représentation des femmes dans les rôles de direction et de prise de décisions du secteur de l’aviation. Il aura dorénavant une portée pancanadienne (Prairies, Ontario, Pacifique, Nord) en ce qui concerne l’égalité pour les femmes et les groupes sous-représentés. Le projet appliquera une perspective de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) pour mettre l’accent sur 3 activités clés : analyse comparative, consultation et formation sur la DEI auprès de la clientèle ; évaluation des plans de relève de la clientèle pour corriger les déséquilibres dans les pouvoirs ; analyse des politiques en matière de ressources humaines (RH) et de recrutement pour s’assurer que les entreprises sont sécuritaires, accueillent et perfectionnent les talents à l’interne en vue d’un maintien en poste à long terme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre les préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

WP230478

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, la Newfoundland and Labrador Organization for Women Entrepreneurs (NLOWE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes ainsi que leur représentation dans des fonctions de direction et de décision grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial de Terre-Neuve-et-Labrador par une participation accrue des femmes entrepreneurs et ce, grâce à l’amélioration de l'accès aux possibilités de mentorat et de réseautage pour les femmes entrepreneurs, la réduction des préjugés sexistes dans les politiques et programmes liés à l'esprit d'entreprise ainsi que la stimulation de la croissance économique et de l'innovation portées par les femmes entrepreneurs. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S9
Description :

Cénotaphe de Harold

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stirling, Ontario, CA

550 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Création d’une communauté de pratique pour la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA