Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019488
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 999,00 $
2 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Préservation et numérisation du patrimoine documentaire de la Nation Munsee-Delaware
LHOV-05-007
Le projet de préservation et de numérisation vise à enseigner et à soutenir la langue, la culture et le patrimoine munsee, tout en renforçant les capacités de préservation du patrimoine. Pour atteindre ces objectifs, le projet prévoit la numérisation et la description d’environ 200 photographies qui documentent l’histoire de la Nation Munsee-Delaware.
Les photographies appartiennent à la famille Dolson, une grande famille munsee bien enracinée qui s’est engagée à préserver et à enseigner sa langue et son histoire. Aaron Dolson est un leader culturel. Sa sœur et sa mère, Karen et Heather, ont pour leur part enseigné et œuvré à préserver la langue. Les parents d’Aaron ont contribué à de nombreuses activités commerciales, religieuses et sanitaires, tandis que son grand-père, Bill Dolson, a été chef pendant de nombreuses années. Les photographies conservées par la famille, qui témoignent de leur vie et leurs activités, sont d’une grande importance patrimoniale.
Cette riche histoire culturelle contemporaine est documentée dans huit albums photos, deux contenants et une collection de photographies en vrac. Nous espérons que l’ensemble de ces documents constituera un excellent témoignage de la vie au sein de la Nation Munsee-Delaware au cours du siècle dernier. En encourageant le dialogue autour de ces photographies, le projet cherche à mettre en lumière l’histoire culturelle des communautés de la Première Nation de la Thames, ainsi que les interactions avec les communautés de colons et les communautés mixtes du comté d’Elgin et de Southwold, y compris Middlemiss, Melbourne, Delaware et London, en Ontario.
54 255,00 $
2 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de numérisation Dwadwenaga:da:t (Nous faisons entendre notre parole) — Collection Michael Foster
LHOV-05-013
Le centre linguistique du Woodland Cultural Centre a récemment acquis un vaste ensemble de documents linguistiques en gayogo̱hó꞉nǫˀ (cayuga). Cette collection, compilée de 1960 à 2010, présente d’éminents locuteurs de la langue gayogo̱hó꞉nǫˀ des Six Nations de la rivière Grand. Elle comprend de nombreuses photographies et des carnets manuscrits liés aux enregistrements, ainsi qu’environ 250 enregistrements et 50 livres publiés. Les sujets abordés comprennent des discours cérémoniaux et du conseil, ainsi que du vocabulaire gayogo̱hó꞉nǫˀ.
Cette collection renferme une mine de connaissances linguistiques, culturelles et politiques propres aux Six Nations et pourrait s’inscrire dans les efforts de revitalisation de la langue iroquoienne. Notre objectif est d’archiver, de numériser et de faire connaître cette collection. Il est essentiel de veiller à ce que le Woodland Cultural Centre soit muni de tous les outils nécessaires pour numériser efficacement ses ressources documentaires.
242 000,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception et optimisation d’électrolyseurs d’eau alcaline pour la production durable d’hydrogène
1017217
Conception et optimisation d’électrolyseurs d’eau alcaline pour la production durable d’hydrogène
154 000,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène
1017226
Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène
75 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail
1019253
Le projet vise à valider la viabilité d’un système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail.
20 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1019899
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Génération de contenu géographique synthétique
1019923
Amélioration des outils et des processus actuels pour créer rapidement des zones géographiques synthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, le terrain, la bathymétrie et les informations radar, qui peuvent être intégrées dans toutes nos gammes de produits. Les zones géographiques synthétiques correspondront aux données réelles telles qu’elles apparaissent sur les cartes marines modernes. Ce projet se concentrera sur deux régions, l’Amérique du Nord et les eaux polaires.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de logiciels et d’applications
1019934
L’objectif principal de ce projet est d’ajouter de nouvelles fonctionnalités à l’application football, mais aussi de fournir un soutien à la clientèle existante et nouvelle.
30 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un logiciel adapté au domaine dentaire.
1019936
Créer un nouveau logiciel de conception et de production adapté aux besoins de l'entreprise et plus performant que ce qu'elle utilise présentement. Participer à l’élaboration d’une interface web pour communiquer avec les clients.