Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

25 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019488

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

24 999,00 $

2 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préservation et numérisation du patrimoine documentaire de la Nation Munsee-Delaware

Numéro de l’entente :

LHOV-05-007

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de préservation et de numérisation vise à enseigner et à soutenir la langue, la culture et le patrimoine munsee, tout en renforçant les capacités de préservation du patrimoine. Pour atteindre ces objectifs, le projet prévoit la numérisation et la description d’environ 200 photographies qui documentent l’histoire de la Nation Munsee-Delaware.

Les photographies appartiennent à la famille Dolson, une grande famille munsee bien enracinée qui s’est engagée à préserver et à enseigner sa langue et son histoire. Aaron Dolson est un leader culturel. Sa sœur et sa mère, Karen et Heather, ont pour leur part enseigné et œuvré à préserver la langue. Les parents d’Aaron ont contribué à de nombreuses activités commerciales, religieuses et sanitaires, tandis que son grand-père, Bill Dolson, a été chef pendant de nombreuses années. Les photographies conservées par la famille, qui témoignent de leur vie et leurs activités, sont d’une grande importance patrimoniale.

Cette riche histoire culturelle contemporaine est documentée dans huit albums photos, deux contenants et une collection de photographies en vrac. Nous espérons que l’ensemble de ces documents constituera un excellent témoignage de la vie au sein de la Nation Munsee-Delaware au cours du siècle dernier. En encourageant le dialogue autour de ces photographies, le projet cherche à mettre en lumière l’histoire culturelle des communautés de la Première Nation de la Thames, ainsi que les interactions avec les communautés de colons et les communautés mixtes du comté d’Elgin et de Southwold, y compris Middlemiss, Melbourne, Delaware et London, en Ontario.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 1Y0

54 255,00 $

2 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation Dwadwenaga:da:t (Nous faisons entendre notre parole) — Collection Michael Foster

Numéro de l’entente :

LHOV-05-013

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le centre linguistique du Woodland Cultural Centre a récemment acquis un vaste ensemble de documents linguistiques en gayogo̱hó꞉nǫˀ (cayuga). Cette collection, compilée de 1960 à 2010, présente d’éminents locuteurs de la langue gayogo̱hó꞉nǫˀ des Six Nations de la rivière Grand. Elle comprend de nombreuses photographies et des carnets manuscrits liés aux enregistrements, ainsi qu’environ 250 enregistrements et 50 livres publiés. Les sujets abordés comprennent des discours cérémoniaux et du conseil, ainsi que du vocabulaire gayogo̱hó꞉nǫˀ.

Cette collection renferme une mine de connaissances linguistiques, culturelles et politiques propres aux Six Nations et pourrait s’inscrire dans les efforts de revitalisation de la langue iroquoienne. Notre objectif est d’archiver, de numériser et de faire connaître cette collection. Il est essentiel de veiller à ce que le Woodland Cultural Centre soit muni de tous les outils nécessaires pour numériser efficacement ses ressources documentaires.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Brantford, Ontario, CA N3S 2X2

242 000,00 $

2 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et optimisation d’électrolyseurs d’eau alcaline pour la production durable d’hydrogène

Numéro de l’entente :

1017217

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Conception et optimisation d’électrolyseurs d’eau alcaline pour la production durable d’hydrogène

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

154 000,00 $

2 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène

Numéro de l’entente :

1017226

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Conception et optimisation d’électrolyseurs alcalins pour la production durable d’hydrogène

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail

Numéro de l’entente :

1019253

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à valider la viabilité d’un système automatisé d’identification et de contrôle des risques sur le lieu de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5R5

20 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1019899

Durée : du 2 juil. 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération de contenu géographique synthétique

Numéro de l’entente :

1019923

Durée : du 2 juil. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Amélioration des outils et des processus actuels pour créer rapidement des zones géographiques synthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, le terrain, la bathymétrie et les informations radar, qui peuvent être intégrées dans toutes nos gammes de produits. Les zones géographiques synthétiques correspondront aux données réelles telles qu’elles apparaissent sur les cartes marines modernes. Ce projet se concentrera sur deux régions, l’Amérique du Nord et les eaux polaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A2

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement de logiciels et d’applications

Numéro de l’entente :

1019934

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’ajouter de nouvelles fonctionnalités à l’application football, mais aussi de fournir un soutien à la clientèle existante et nouvelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 3H7

30 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un logiciel adapté au domaine dentaire.

Numéro de l’entente :

1019936

Durée : du 2 juil. 2024 au 7 févr. 2025
Description :

Créer un nouveau logiciel de conception et de production adapté aux besoins de l'entreprise et plus performant que ce qu'elle utilise présentement. Participer à l’élaboration d’une interface web pour communiquer avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1M 2J8