Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155571
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155566
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
25 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157184
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
100 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. démarrage - bourse nationale nouv. chercheur 2019 - Cœur + AVC
155057
La subvention de démarrage pour l’engagement à long terme envers maladies cardiovasculaires et vasculaires cérébrales devrait :
•augmenter la capacité de recherche dans le domaine des maladies cardiovasculaires et vasculaires cérébrales;
•soutenir la transition en recherche de nouveaux chercheurs prometteurs;
•contribuer aux activités d’application des connaissances.
100 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157177
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
99 990,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157196
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
121 833,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Clinicien-chercheur des IRSC - Étape 2
153058
La possibilité de financement devrait permettre :
-d’accorder aux cliniciens-chercheurs une allocation salariale d'une durée maximale de six ans;
-de constituer une source fiable de cliniciens-chercheurs hautement qualifiés.
99 995,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de catalyseur : Effets du vapotage sur la santé
157179
Cette possibilité de financement a pour objectif de générer des données et de renforcer les capacités de recherche dans des secteurs clés liés au vapotage chez les adolescents et les adultes, c’est-à-dire :
• produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires;
• soutenir des projets ayant un potentiel d’impact élevé ou des propositions de recherche novatrices;
• faciliter la prise en compte et l’application des nouvelles données dans l’amélioration ou la conception de politiques, de pratiques et de programmes en lien avec le vapotage.
150 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155642
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
165 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155502
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.