Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 324 415,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072015
600072015
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
40 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Certification HACCP de la CCG pour Border Bean International Inc.
AAPS-PAAP-1789
Ce projet vise à obtenir la certification HACCP CCG afin de répondre aux exigences des clients et d’accroître les ventes aux États-Unis.
14 800 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accès à l’information sur la santé et les droits reproductifs en Éthiopie
7459386 P010687001
Ce projet se concentre sur les régions mal desservies et les groupes qui ne sont pas encore soutenus par le Canada ou d'autres bailleurs de fonds. Il s'agit notamment d'une programmation dans la région du Tigré, touchée par le conflit, afin de répondre aux taux élevés de violences sexuelles liées au conflit pendant la période 2021-2022, et d'un soutien aux ouvrières dans les usines, aux femmes handicapées et aux survivantes dans les régions mal desservies (États régionaux Amhara et Benishangul-Gumuz, Oromia et Tigré). Ce projet vise à améliorer l'accès des femmes et des jeunes filles à l'avortement médicalisé. Cela comprend les soins liés à l'avortement et les soins post-avortement, ainsi que l'amélioration de leur capacité à prendre des décisions en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR).
Les activités du projet comprennent : (1) protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles à l'autonomie corporelle, en particulier celles qui sont particulièrement vulnérables ; (2) former les organisations de la société civile à fournir des services SDSR à base communautaire ; et (3) fournir une assistance technique aux professionnels de la santé publique afin d'améliorer la qualité et la durabilité des services et des informations SDSR.
1 500 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
1018239
1018239
Développer l’entreprise pour améliorer sa gamme de produits et ses stratégies de marketing afin de tirer parti des possibilités du marché.
3 322 838,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
1018214
1018214
Fournir une formation spécialisée aux fondateurs/dirigeants de startups à fort potentiel par le biais de la Venture Academy et développer de nouveaux clusters et des programmes spécialisés pour les secteurs de l'intelligence artificielle (IA), des véhicules électriques (VE) et des technologies propres.
3 000 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
1018137
1018137
Construire une installation pour convertir les déchets organiques en gaz naturel et en fertilisant.
250 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
1018082
1018082
Accélérer la commercialisation de ses applications satellitaires conçues pour les téléphones intelligents Android.
1 320 000,00 $
2 juil. 2024
Réaménagement du cœur du village de Petit-Saguenay
"Le réaménagement du cœur du village vise à construire des infrastructures publiques qui permettront d’augmenter le recours au transport actif au sein de la municipalité de Petit-Saguenay. Il s’agit d’aménager une promenade piétonne, un espace public et un parc public reliés par un réseau piéton et cycliste sécuritaire, convivial et inclusif. Les objectifs principaux sont de favoriser un transport actif sécuritaire, de dynamiser le noyau villageois où sont regroupées les activités commerciales et communautaires, ainsi que de mieux desservir la clientèle touristique.
Plus spécifiquement, le projet propose de reconstruire une promenade piétonne le long de la rivière Petit-Saguenay, et de l'agrémenter d'un espace public multifonctionnel comportant une zone de restauration et une halte pour les cyclistes. Une bande de végétation sera ajoutée entre la rue principale et la promenade piétonne pour :
- protéger les piétons par l'ajout d'une barrière physique entre la route 170 et le secteur de promenade
- réduire le corridor visuel des voitures pour favoriser le ralentissement sur l'artère principale
- réduire l'empreinte du béton dans la facture visuelle pour rendre l'expérience piétonne plus agréable et plus cohérente avec l'environnement naturel dans lequel s'inscrit le village.
En tout, le projet prévoit la construction d'un demi-kilomètre de voie partagée piétonne et cycliste dans la zone névralgique du village. Globalement, l'objectif est de sécuriser cette zone névralgique traversée par une route régionale achalandée, de façon à la rendre attrayante afin d'encourager le transport actif de la population locale et visiteur. Tous les points d'intérêts majeurs convergent vers le cœur villageois, ce qui en fait l'endroit idéal pour installer une halte-cycliste."
12 204,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-21375
FR-21375
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-21782
FR-21782
élaborer un plan d'adoption numérique