Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072015

Numéro de l’entente :

600072015

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Donnacona, Québec, CA G3M 1V3

40 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Certification HACCP de la CCG pour Border Bean International Inc.

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1789

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir la certification HACCP CCG afin de répondre aux exigences des clients et d’accroître les ventes aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Assurance: Volet petities et moyennes entreprises
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

14 800 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'accès à l’information sur la santé et les droits reproductifs en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7459386 P010687001

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 juil. 2031
Description :

Ce projet se concentre sur les régions mal desservies et les groupes qui ne sont pas encore soutenus par le Canada ou d'autres bailleurs de fonds. Il s'agit notamment d'une programmation dans la région du Tigré, touchée par le conflit, afin de répondre aux taux élevés de violences sexuelles liées au conflit pendant la période 2021-2022, et d'un soutien aux ouvrières dans les usines, aux femmes handicapées et aux survivantes dans les régions mal desservies (États régionaux Amhara et Benishangul-Gumuz, Oromia et Tigré). Ce projet vise à améliorer l'accès des femmes et des jeunes filles à l'avortement médicalisé. Cela comprend les soins liés à l'avortement et les soins post-avortement, ainsi que l'amélioration de leur capacité à prendre des décisions en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Les activités du projet comprennent : (1) protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles à l'autonomie corporelle, en particulier celles qui sont particulièrement vulnérables ; (2) former les organisations de la société civile à fournir des services SDSR à base communautaire ; et (3) fournir une assistance technique aux professionnels de la santé publique afin d'améliorer la qualité et la durabilité des services et des informations SDSR.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Chapel Hill, US

1 500 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018239

Numéro de l’entente :

1018239

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 août 2026
Description :

Développer l’entreprise pour améliorer sa gamme de produits et ses stratégies de marketing afin de tirer parti des possibilités du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 2J5

3 322 838,00 $

2 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1018214

Numéro de l’entente :

1018214

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Fournir une formation spécialisée aux fondateurs/dirigeants de startups à fort potentiel par le biais de la Venture Academy et développer de nouveaux clusters et des programmes spécialisés pour les secteurs de l'intelligence artificielle (IA), des véhicules électriques (VE) et des technologies propres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J 1P3

3 000 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018137

Numéro de l’entente :

1018137

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Construire une installation pour convertir les déchets organiques en gaz naturel et en fertilisant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : EAST GWILLIMBURY, Ontario, CA L0G 1V0

250 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018082

Numéro de l’entente :

1018082

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Accélérer la commercialisation de ses applications satellitaires conçues pour les téléphones intelligents Android.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2E 1A2

1 320 000,00 $

2 juil. 2024
Entente :

Réaménagement du cœur du village de Petit-Saguenay

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Le réaménagement du cœur du village vise à construire des infrastructures publiques qui permettront d’augmenter le recours au transport actif au sein de la municipalité de Petit-Saguenay. Il s’agit d’aménager une promenade piétonne, un espace public et un parc public reliés par un réseau piéton et cycliste sécuritaire, convivial et inclusif. Les objectifs principaux sont de favoriser un transport actif sécuritaire, de dynamiser le noyau villageois où sont regroupées les activités commerciales et communautaires, ainsi que de mieux desservir la clientèle touristique.

Plus spécifiquement, le projet propose de reconstruire une promenade piétonne le long de la rivière Petit-Saguenay, et de l'agrémenter d'un espace public multifonctionnel comportant une zone de restauration et une halte pour les cyclistes. Une bande de végétation sera ajoutée entre la rue principale et la promenade piétonne pour :
- protéger les piétons par l'ajout d'une barrière physique entre la route 170 et le secteur de promenade
- réduire le corridor visuel des voitures pour favoriser le ralentissement sur l'artère principale
- réduire l'empreinte du béton dans la facture visuelle pour rendre l'expérience piétonne plus agréable et plus cohérente avec l'environnement naturel dans lequel s'inscrit le village.

En tout, le projet prévoit la construction d'un demi-kilomètre de voie partagée piétonne et cycliste dans la zone névralgique du village. Globalement, l'objectif est de sécuriser cette zone névralgique traversée par une route régionale achalandée, de façon à la rendre attrayante afin d'encourager le transport actif de la population locale et visiteur. Tous les points d'intérêts majeurs convergent vers le cœur villageois, ce qui en fait l'endroit idéal pour installer une halte-cycliste."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Petit-Saguenay, Municipalité de, Québec, CA

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21375

Numéro de l’entente :

FR-21375

Durée : du 2 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MILTON, Ontario, CA L9T7N6

15 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-21782

Numéro de l’entente :

FR-21782

Durée : du 2 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ACADIA VALLEY, Alberta, CA T0J0A0