Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une nouvelle version de l'instrument Picomeasure

Numéro de l’entente :

952807

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Conception et développement d'une nouvelle version de vibromètre pour les capteurs micro-mécaniques. Le vibromètre intégrera un microscope inférieur ainsi qu'un microscope supérieur. Le microscope inférieur aura une fonctionnalité permettant d'adapter différentes tailles d'objectifs. Le vibromètre sera utilisé par nos clients pour faire fonctionner nos capteurs micro-mécaniques pour des applications telles que la coagulation du sang, la fusion de l'ADN, les mesures de densité/viscosité, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2N2

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Jeunesse : Optimisation des essais sur le terrain et des pépinières de chanvre

Numéro de l’entente :

952811

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'entreprise a lancé deux nouveaux programmes de sélection, avec le canola et le chanvre industriel. Ce projet permettra de fournir le personnel nécessaire pour optimiser la gestion des essais sur le terrain et des pépinières associés à ces projets de sélection. Les essais sur le terrain pour le chanvre industriel sont nouveaux et les normes agronomiques pour la gestion de ces essais n'ont pas encore été établies. Haplotech utilisera ce projet pour déterminer les conditions optimales, notamment les dates/conditions optimales de semis, les conditions optimales de lumière du jour, la fertilité du sol pour la croissance des plantes, la fertilité du sol pour les plantes à fleurs, le contrôle du pollen des essais sur le terrain et d'autres facteurs agronomiques similaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A1

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Améliorations des équipements électroniques

Numéro de l’entente :

952858

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Concept Measurement Inc. recrutera un jeune stagiaire pour l'aider à apporter des améliorations commerciales et techniques à une opération de fabrication d'équipements de mesure mécaniques et électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Red Deer County, Alberta, CA T4S 2L4

49 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'internalisation de la conception de l'API cognitive dentaire d'AiCAD

Numéro de l’entente :

952860

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Faisabilité de l'internalisation d'une équipe multidisciplinaire hautement spécialisée nécessaire pour d'abord concevoir puis fabriquer des ensembles d'outils spécialisés requis pour la mise en place d'une base de données de formation aux techniques d'occlusion comme prochaine phase de conception de l'intelligence augmentée dans la conception assistée par ordinateur d'une plate-forme en nuage « en tant que service » de cadres dentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9

46 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des capacités et planification de l'innovation pour améliorer les tableaux de bord numériques de Greenwave

Numéro de l’entente :

952875

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Greenwave augmentera sa capacité d'innovation interne en recrutant une personne expérimentée pour rechercher, mettre au point et intégrer de nouvelles fonctionnalités dans son tableau de bord numérique en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6H9

50 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

R-D d'algorithmes de correspondance pour aider à la vérification de l'identité

Numéro de l’entente :

952877

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet nécessite le développement d'algorithmes de correspondance qui comparent les informations d'un individu avec les informations détenues par des sources fiables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2H7

37 800,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations de l'apprentissage machine et de SightScale Cloud

Numéro de l’entente :

952885

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le jeune ajoutera de nouvelles fonctionnalités et capacités à l'application logicielle SightScale afin de répondre aux besoins des nouveaux clients et de faciliter la croissance des revenus/clients de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5S8

250 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une plate-forme de préparation d'échantillons avec digestion par micro-ondes

Numéro de l’entente :

952926

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet portera sur la conception d'un poste de travail automatisé, chauffé par micro-ondes, pour la préparation d'échantillons, destiné à effectuer les tâches essentielles de la digestion d'échantillons inorganiques et les tâches de préparation d'échantillons associées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2L9

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un logiciel pour un portail d'information communautaire

Numéro de l’entente :

953052

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Un nouveau site Web pour présenter les possibilités de franchise d'une plateforme d'information et de médias en ligne dans tout le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B5

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur débutant de logiciels Full Stack

Numéro de l’entente :

953074

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la mise au point de la plate-forme logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A2