Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057344
400057344
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.
200 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057344
400057344
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer TechnoMontréal qui assure la structuration des réseaux de la Grappe et le rayonnement de l'industrie des Technologies de l'information et des communications (TIC), et qui favorise le développement de la compétitivité et des possibilités de commercialisation des PME innovantes du secteur.
76 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057417
400057417
Stratégie de commercialisation : En réponse à la crise de la COVID-19, le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions technologiques innovantes, principalement dans le secteur de la santé.
466 672,20 $
1 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Infopods de la communauté des nouveaux arrivants de Halton
S213295050
Information et orientation, Indirect
100 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Equis Justicia para las Mujeres, A.C.
16910-16116-1
Renforcer la réponse des institutions judiciaires à l’augmentation de la violence contre les femmes et les filles, dans le contexte de la COVID-19, par des outils pratiques, l’amélioration des relations interinstitutionnelles et le transfert de connaissances aux organisations de la société civile au Mexique
38 900,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ekalesia Kelisiano Tuvalu
16766-16528-1
"Promouvoir et améliorer l’énergie renouvelable à 100 % par l’installation d’un système de 15 kVA au bureau d’Ekalesia Kelisiano Tuvalu"
395 505,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-NR-000563
2021-NR-000563
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 475 690,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-NR-000563
2021-NR-000563
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-HQ-000049
2021-HQ-000049
P045978
194 259,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000527
2021-NR-000527
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)