Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 324 415,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072015
600072015
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
40 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225718
225718
Organiser un colloque pour former un réseau entre les PME francophones du NB et Québec
147 000,00 $
2 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
226268
226268
Exécuter un programme d’engagement communautaire pour l’île du cap Breton
29 799,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226087
226087
Organiser congrès de l’ind. minière, symposium sur le tourisme et événements prof.
250 000,00 $
2 juil. 2024
gouvernement
226070
226070
Soutenir exécution d’une initiative numérique pour exploitants d’entreprises touristiques
750 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
225847
225847
Soutenir l’achat d’équipement pour améliorer la capacité et l’efficacité
50 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225948
225948
Élaborer un plan de tourisme durable
1 320 000,00 $
2 juil. 2024
Réaménagement du cœur du village de Petit-Saguenay
"Le réaménagement du cœur du village vise à construire des infrastructures publiques qui permettront d’augmenter le recours au transport actif au sein de la municipalité de Petit-Saguenay. Il s’agit d’aménager une promenade piétonne, un espace public et un parc public reliés par un réseau piéton et cycliste sécuritaire, convivial et inclusif. Les objectifs principaux sont de favoriser un transport actif sécuritaire, de dynamiser le noyau villageois où sont regroupées les activités commerciales et communautaires, ainsi que de mieux desservir la clientèle touristique.
Plus spécifiquement, le projet propose de reconstruire une promenade piétonne le long de la rivière Petit-Saguenay, et de l'agrémenter d'un espace public multifonctionnel comportant une zone de restauration et une halte pour les cyclistes. Une bande de végétation sera ajoutée entre la rue principale et la promenade piétonne pour :
- protéger les piétons par l'ajout d'une barrière physique entre la route 170 et le secteur de promenade
- réduire le corridor visuel des voitures pour favoriser le ralentissement sur l'artère principale
- réduire l'empreinte du béton dans la facture visuelle pour rendre l'expérience piétonne plus agréable et plus cohérente avec l'environnement naturel dans lequel s'inscrit le village.
En tout, le projet prévoit la construction d'un demi-kilomètre de voie partagée piétonne et cycliste dans la zone névralgique du village. Globalement, l'objectif est de sécuriser cette zone névralgique traversée par une route régionale achalandée, de façon à la rendre attrayante afin d'encourager le transport actif de la population locale et visiteur. Tous les points d'intérêts majeurs convergent vers le cœur villageois, ce qui en fait l'endroit idéal pour installer une halte-cycliste."
15 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35429
FR-35429
élaborer un plan d'adoption numérique
14 475,51 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-36144
FR-36144
élaborer un plan d'adoption numérique