Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de formation ciblée du transport collectif

Numéro de l’entente :

951531

Durée : du 1 juin 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Le marché du transport collectif a connu une expansion rapide au cours des cinq dernières années. Actuellement, les autorités responsables du transport collectif ne disposent pas de moyens rapides, efficaces et peu coûteux pour assurer la formation des conducteurs. Il existe un besoin important pour un système en ligne qui fournirait la formation requise en fonction du lieu et de la langue. En outre, les conducteurs potentiels pourraient acheter cette formation en ligne, être certifiés et fournir une preuve de certification aux autorités administratives du transport collectif. Ce projet est conçu pour élaborer une solution de transport collectif permettant de dispenser cette formation ciblée aux conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur frontal

Numéro de l’entente :

951625

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le concepteur frontal prendra des modèles d'expérience utilisateur créés pour Structura et les mettra en œuvre sur la plate-forme, afin de réaliser la fonctionnalité « glisser-déposer » qui fait de Structura une plate-forme sans code.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 6N4

93 392,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Banc d’essaie comparatif et amélioration de la localisation de médicaments fluorés “RHeST” en imagerie moléculaire par résonance magnétique

Numéro de l’entente :

951658

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Perfectionnement de notre méthode de localisation de médicaments contentant du fluor par utilisation de l’imagerie par résonance magnétique, sans recourir à l’utilisation d’agents ionisants ou de métaux lourds, en vue de conclure une étude comparative avec la méthode standard faisant usage de marqueurs radioactifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 2B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ingénierie innovante, services commerciaux et techniques pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

951722

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2022
Description :

La compétitivité et l'innovation des PME canadiennes seront renforcées par les initiatives prises par le PAMI et Western Canada Testing Inc. (WESTEST) à partir des bureaux de Portage la Prairie, au Manitoba, et de Humboldt, en Saskatchewan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exploitation de sols et gestion de déchets

Numéro de l’entente :

951815

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet consistera à mettre au point des sols en interne afin de les adapter à chaque culture spécifique que nous allons exploiter. Il s'agit notamment d'utiliser l'abondance de déchets biologiques créés par les industries de l'agriculture et de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador, et de réduire les coûts d'importation de sols artificiels et d'ouvrir de nouvelles sources de revenus potentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Freshwater Pb, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1W0

31 680,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouvelles souches

Numéro de l’entente :

951822

Durée : du 1 juin 2020 au 20 mars 2021
Description :

Apollogreen est une entreprise industrielle de génétique et de micropropagation interentreprises qui fournit au marché mondial des plantes de cannabis et de chanvre de première qualité (sûres, testées en laboratoire et exemptes de maladies). Le projet proposé permettra d'accroître les capacités internes de R-D d'ApolloGreen en vue d'une identification plus rapide de la génétique de cannabis présentant des profils cannabinoïdes uniques d'importance médicinale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vars, Ontario, CA K0A 3H0

25 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Wassim El Ahmar - Ingénieur en IA

Numéro de l’entente :

951833

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Ce projet vise à mettre au point des modèles d'IA pour la plate-forme d'IA Gateway de Pleora. La plate-forme d'IA Gateway actuelle fournit une structure de connexion permettant d'accélérer l'IA pour les applications de vision artificielle. Le projet impliquerait l'identification, la mise au point et l'optimisation de modèles d'IA spécialement pour la plate-forme d'IA Gateway. Ce projet pourrait couvrir des modèles d'IA pour la défense et les applications médicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A2

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de la réussite des clients - Intégration

Numéro de l’entente :

951857

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous allons recruter un jeune qui sera responsable de la réussite des clients et qui sera chargé d'intégrer les nouveaux clients, d'établir les pratiques exemplaires en matière d'assistance à la clientèle, de favoriser l'adoption et de collaborer en interne avec les services des ventes, du marketing et du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3G3

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - L'intelligence artificielle et l’évaluation de titres financiers

Numéro de l’entente :

951892

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Réalisation d'un outil capable de classifier les titres financiers en utilisant l’intelligence artificielle, plus précisément l’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 2T4

450 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 - Tests sérologiques rapides et de grande capacité

Numéro de l’entente :

951901

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Afin de quantifier l'intensité et la nature de la réponse immunitaire à l'infection par la COVID-19 après la guérison, les tests sérologiques proposés mesureront les anticorps IgG et IgM réactifs au CoV-2 du SRAS en adaptant rapidement un immuno-essai de nouvelle génération. À la fin du projet proposé, tous les tests de validation clinique requis par Santé Canada pour une approbation accélérée seront terminés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4