Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 868,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999292
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle de Future Fertility.
21 200,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
999350
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA —Intégration du système de gestion des commandes
999632
Améliorer la performance de l’expérience utilisateur en accélérant le délai de commande et en fournissant des mises à jour rapides.
182 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Adaptation du profileur de profondeur de l’Ascension pour l’échantillonnage de nanoplastique et d’ADN environnemental
1002255
Ce projet a pour but d’adapter et d’améliorer un instrument de profilage de profondeur in situ afin d’optimiser la filtration des petites particules dans les relevés océanographiques et hydrographiques.
300 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Accélération de la migration vers le nuage
1003298
Accélération de la migration natif en nuage : Algorithme d’analyse du code source pour les migrations transformatives prises en charge par les technologies sans serveur. Créer un outil qui utilise une méthode moderne pour créer une analyse efficace du code source qui recommande des stratégies de migration vers le nuage, y compris des mesures correctives sur les applications existantes. Nous voulons créer un logiciel conçu à cet effet, capable d’analyser le code source et de formuler des recommandations exploitables pour piloter des projets de migration transformatrice pour les utilisateurs.
8 303,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI- N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
999331
Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle au niveau des marques de commerce.
30 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste
999564
Le projet a pour but de développer une plateforme administrateur incluant la gestion des licences pour permettre de déployer le logiciel dans des résidences pour personnes agées et en pertes d'autonomie.
99 999,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
000022723
000022723
Construction d'un nouveau remonte-pente à Grouse Mountain - budget de 2021
18 500,00 $
12 déc. 2022
Special Issue - Thank you for 20 years!
1355171
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
75 000,00 $
11 déc. 2022
organisme à but lucratif
Renforcement de la capacité technique interne
998918
Le projet soutiendra le renforcement de la capacité technique interne de l’entreprise par l’embauche de nouveaux développeurs de logiciels et la poursuite du développement du système de commande et de livraison en ligne.