Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

550 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Antagonistes du récepteur de la somatostatine 2 (SSTR2) : Efficacité dans la gestion du diabète de type 2

Numéro de l’entente :

952208

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise est en train de concevoir le premier agent thérapeutique de sa catégorie pour prévenir l'hypoglycémie dangereuse chez les diabétiques de type 1 insulinodépendants. Ce projet vise à démontrer le même effet chez les diabétiques de type 2 et à préparer une extension de gamme du programme de type 1 déjà en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

20 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration au système de documentation

Numéro de l’entente :

952212

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Amélioration des procédures de documentation de la R-D, des instructions de travail et des instructions d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 1H6

25 500,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

OSNAT 800 - Confirmation de la voie réglementaire et exploration de partenariats

Numéro de l’entente :

952231

Durée : du 1 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

PulseMedica a conçu un système breveté d'imagerie 3D en temps réel et de ciblage laser utilisé pour une chirurgie rétinienne radicalement plus précise. L'objectif du projet est de définir les besoins, d'analyser la convivialité, de définir les concepts et d'élaborer un plan de programme de haut niveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 2V2

350 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Débloquer une capacité de production efficace grâce à une intelligence en temps réel basée sur des données

Numéro de l’entente :

952269

Durée : du 1 juin 2020 au 30 avr. 2022
Description :

SigmaPoint est reconnu comme chef de file dans le domaine de l'entreprise allégée (Lean Enterprise) pour améliorer son efficacité opérationnelle et augmenter continuellement sa vitesse grâce à la chaîne de valeur. L'objectif du projet actuel est la mise en œuvre d'Industry 4.0 intégrée à Lean Enterprise. Ce projet permettra d'améliorer l'efficacité et la rapidité des opérations tout en réduisant les coûts de production, ce qui permettra à l'entreprise de se démarquer de l'industrie au niveau mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 6B5

266 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Rendre les services juridiques plus accessibles aux Canadiens : Les services virtuels des avocats

Numéro de l’entente :

952293

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet est axé sur la mise en place d'une plateforme qui permettra de procéder à des notarisations en ligne, de commander et de témoigner de documents juridiques ainsi que de fournir des conseils juridiques. Cette plateforme permettra aux Canadiens d'obtenir des services juridiques très demandés, mais souvent inabordables tels que les séparations, les divorces, les testaments, l'accès à des notaires et à des services d'homologation à un prix beaucoup plus abordable, y compris dans les zones rurales où les services juridiques peuvent être rares, ouvrant ainsi la voie à un meilleur accès à la justice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5V 2N6

183 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de transmission vidéo HD sans fil en ligne de mire

Numéro de l’entente :

952302

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Un transmetteur vidéo sans fil HD de moyenne portée, abordable et de haute qualité, en ligne de mire, qui fonctionne sur plusieurs bandes de fréquence ISM. Il n'existe actuellement aucune solution rentable de transmission HD sans fil à latence zéro pour l'acquisition de vidéos en direct à partir de caméras distantes et à faible distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3A3

96 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Unité de rinçage des eaux usées avec contrôles renforcés, réservoir

Numéro de l’entente :

952306

Durée : du 1 juin 2020 au 31 juil. 2021
Description :

GenTex améliorera les contrôles numériques centralisés et augmentera l'automatisation des équipements de service fabriqués à des fins précises. Ils mettront également au point de nouveaux produits pour diversifier les secteurs qu'ils servent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 5H3

65 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Robot d'indexation réutilisable

Numéro de l’entente :

952404

Durée : du 1 juin 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Il existe de nombreuses variantes pour chaque produit sur les sites Web de commerce électronique, parmi lesquelles les consommateurs peuvent choisir. Par exemple, une paire de chaussures peut avoir des options comprenant 10 couleurs différentes et 20 choix de taille. Lorsqu'un robot d'indexation fonctionne sur un site de commerce électronique, ce produit sera indexé autant de fois que le nombre de variantes. Toutes ces étapes sont répétitives dans le processus d'exploration du Web. Une conception de robot d'indexation réutilisable permettra de supprimer ce processus répétitif et de créer des tâches d'indexation pour toutes les variantes de chaque produit en une seule étape. Cela permettra d'améliorer l'efficacité d'une exploration de grande envergure allant jusqu'à 75 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de matériaux composites à surface solide

Numéro de l’entente :

952407

Durée : du 1 juin 2020 au 14 mai 2021
Description :

Concevoir un matériau composite et une méthode de construction qui offriront une solution de rechange rentable, d'une dureté et d'une résistance à la chaleur supérieures aux matériaux de surface solide artificielle actuellement disponibles, pour les comptoirs, l'intérieur et l'extérieur des bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Application de traceurs organiques au tritium dans des solutions à base d'huile : Synthèse et séparation pour de nouvelles applications commerciales

Numéro de l’entente :

952427

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Mise au point de nouveaux traceurs organiques ciblés sur la séparation, la synthèse et l'analyse. L'objectif est d'accéder à de nouveaux marchés que nous ne pouvons actuellement pas desservir parce que nous ne disposons pas de traceurs organiques appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8