Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA-Conception modulaire des équipements agricoles
952442
Révision de la conception des produits afin de permettre un procédé d'assemblage modulaire ne nécessitant aucune prise de mesures en cours de fabrication et la sous-traitance de plusieurs activités.
661 650,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Validation des projets d'apprentissage machine
952485
L'équipe de sciences appliquées d'Amii aide les entreprises canadiennes à évaluer la viabilité et la difficulté des projets d'apprentissage machine.
98 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
TradeConnect Web et mobile 2.0
952489
Développer les capacités de la plate-forme TradeConnect pour y inclure des fonctions publicitaires améliorées pour les utilisateurs.
65 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Production de la trousse de dépistage de la COVID-19
952502
Le projet vise à aider à embaucher des personnes qualifiées pour aider à la production de la trousse de dépistage.
40 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mesure de la croissance des forêts et analyse de données
952506
Projet de mensuration des forêts visant à fournir aux jeunes membres du personnel les compétences nécessaires pour effectuer des mesures métriques des forêts, puis pour analyser ces données.
87 095,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Détecteur en ligne automatisé pour la détection des métaux dans l'eau
952513
2S Water met au point un capteur permettant de détecter les métaux dans l'eau en temps réel. Ce système entièrement automatisé est adapté aux applications industrielles et municipales.
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Administrateur de systèmes Webnames
952598
Fournir un emploi technique à un jeune diplômé dans le domaine de l'administration des systèmes d'informations informatisés.
14 800,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Application mobile pour faciliter les soins capillaires personnels
952600
Application mobile iOS et Android pour fournir un chatbot à la demande afin de générer des routines quotidiennes personnalisées pour les cheveux. Un calendrier accompagné de notifications poussées pour suivre et recevoir des recommandations quotidiennes en tenant compte de variables telles que le climat, les habitudes et les objectifs. Le suivi des progrès de la chevelure et le parcours à travers un journal d'images constitueront l'infrastructure pour mettre au point un outil de reconnaissance d'images qui remplacera le chatbot à l'avenir, et ce, en téléchargeant simplement une photo de la chevelure de l'utilisateur.
130 665,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de technologies de pompes à vis et de pompes à huile Fruitland
952609
Mettre au point un compresseur à vis et une pompe à huile pour les pompes à palettes rotatives afin de les utiliser dans de multiples applications et d'élargir le portefeuille de produits.
87 400,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Commandes avancées pour l'équipement Wellhead
952642
Lee Specialties concevra la prochaine génération d'équipements de commande de pression, de systèmes d'exploitation auxiliaires et d'unités de glissement sur câble afin de fournir des produits sûrs, technologiquement avancés et rentables aux clients du monde entier.