Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020202021Q1123
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
683 691,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000527
2021-NR-000527
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-MB-000087
2021-MB-000087
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 008 836,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-NR-000563
2021-NR-000563
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
388 239,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-HQ-000049
2021-HQ-000049
P061699
51 531,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-HQ-000049
2021-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-HQ-000049
2021-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
38 931,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-NR-000563
2021-NR-000563
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Marché à trois volets pour l'approvisionnement en matériaux de construction
962537
TOOLBX met en place un marché tripartite reliant les constructeurs, les fournisseurs et les commerçants afin de coordonner l'approvisionnement en matériaux pour les projets de construction. Cette technologie permettra de résoudre trois problèmes clés pour le secteur de la construction : a) la communication entourant la passation des commandes, b) le partage d'informations relatives aux commandes et aux livraisons et c) l'établissement des prix et les paiements. Ce projet permet de lever plusieurs obstacles majeurs à l'approvisionnement en matériaux : - Aucun moyen de suivre passivement l'évolution des projets et des approvisionnements. - Aucun moyen de mettre à jour automatiquement les systèmes existants lorsque des mises à jour ont lieu. - Aucun moyen de rechercher, de coder les coûts et d'exporter les factures numériquement. - Aucun moyen de commander de nouveau du matériel similaire rapidement. - Aucun moyen de visualiser, de comprendre et de prévoir les besoins de l'entreprise en temps réel.
306 750,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'information techniques, d'interventions stratégiques et de visites interactives.
954670
L’Organisme fournira aux petites et moyennes entreprises des connaissances et du savoir-faire sur les technologies de l’information de pointe et émergentes, afin d’accélérer l’appropriation de ces technologies par les entreprises pour les rendre plus productives et compétitives.