Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système de diagnostic pour mesurer les anticorps à la COVID-19
952674
SannTek met au point un dispositif de point de service pour détecter de multiples biomarqueurs, dont l'immunité contre le SRAS-CoV-2.
100 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseils sur les échantillons de sang - COVID
952704
En tant que centre de collecte de sang pour le Canada, la Société canadienne du sang soutiendra jusqu'à 10 PME en leur fournissant des échantillons de sang et en les conseillant si nécessaire.
132 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Voie d'administration et efficacité préclinique de la thérapie génique
952759
Ce projet consistera à déterminer la voie optimale d'administration de la VCT (vésicule compétente de transfection) et à mener des études d'efficacité in vivo par machine d'édition génétique, et ce, afin de générer des données critiques de preuve de concept, de faire progresser le développement interne de médicaments et d'initier d'éventuelles possibilités de partenariats avec des entreprises pharmaceutiques.
76 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie avec module de décharge géré à distance
952764
Mise au point d'un contrôleur de système de gestion de l'énergie (SGE), pour faciliter l'intégration des modules de stockage, de demandes et de charges d'énergie d'un système VOLTstack.
500 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point progressive des caractéristiques de l'éclairage DEL pour les projets mondiaux à grande échelle
952789
Accroître notre part de marché en devenant le chef de file technologique pour les applications d'éclairage DEL à grande échelle. Mettre au point une plate-forme technologique électro-optique supérieure, puis la commercialiser.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Solvants ioniques pour une extraction durable du bitume : développement, optimisation et prototypage d'un procédé continu
952799
CalAgua dispose d'une technologie en instance de brevet pour la déconstruction des sables bitumineux à l'aide de liquides ioniques. Notre technologie d'extraction de bitume à faible encombrement est évolutive, respectueuse de l'environnement et idéale pour les nouveaux développements de sables bitumineux. Elle débloque les vastes ressources de sables bitumineux, actuellement irrécupérables, qui sont "trop profondes pour être extraites, et trop peu profondes pour être exploitées à la vapeur". Ce procédé révolutionnaire permet de séparer le sable du bitume sans créer de bassins de résidus ni de gaz à effet de serre importants et peut être construit à la taille requise pour la production. En s'appuyant sur des étapes de traitement communes, ce projet permettra d'optimiser les opérations unitaires d'un processus d'extraction du bitume et d'un processus d'extraction in-situ. Les données qui en résulteront guideront la conception ultérieure d'usines de taille de démonstration.
22 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet Polytone
952848
Ce projet vise à améliorer la technologie optique existante de l'entreprise pour l'imagerie cérébrale.
25 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Système de filtration autonome.
952853
Fiabilisation et développement du système de filtration auto-nettoyant.
20 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels - Projet de système de sécurité pour les motocyclettes
952888
Le projet permettra de soutenir l'embauche d'un jeune pour travailler sur un système de sécurité propriétaire pour les motos.
25 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une technologie de détection des contaminants microbiens
952898
Évaluer et valider les méthodes moléculaires de détection et de dénombrement des microbes dans des matrices complexes.