Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de test à la ferme pour une utilisation efficace des antimicrobiens

Numéro de l’entente :

1020597

Durée : du 2 juil. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Reconnaissant le besoin urgent de solutions de test efficaces pour guider l’utilisation d’antimicrobiens et d’antiviraux à la ferme, le projet vise à développer une technologie de test bovin rapide et sur site pour la détection de maladies économiquement importantes telles que la mammite bovine et la grippe aviaire, favorisant ainsi une meilleure santé animale et la durabilité des chaînes alimentaires correspondantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plate-forme Beta sur site avec modules de contrôle de base pour la phase d’essais de cyclage thermique des modules.

Numéro de l’entente :

1020603

Durée : du 2 juil. 2024 au 14 oct. 2024
Description :

L'entreprise a développé des techniques de simulations des parcours robotisés avec l’aide du simulateur de robot du fabricant. Le but de ce projet est de développer un système de communication pour intégrer le simulateur virtuel du robot avec notre plate-forme par un lien standard OPC-UA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Cyprien, Québec, CA G0L 2P0

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1020608

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3T9

72 830,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux systèmes de canaux et intégration automatique des clients

Numéro de l’entente :

1020664

Durée : du 2 juil. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

Ce projet développera une version de démonstration du logiciel de base conçu pour des utilisateurs spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

169 600,00 $

2 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion de W Venture

Numéro de l’entente :

1020709

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Un programme d’entrepreneuriat pour les entreprises technologiques dirigées par des femmes afin de développer rapidement leurs activités grâce à un accès inégalé à des conseillers vérifiés, à des ressources de mise à l’échelle et à une culture de la responsabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 2L1

18 546,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ILP : Diffusion en continu

Numéro de l’entente :

1020740

Durée : du 2 juil. 2024 au 10 déc. 2024
Description :

Nous avons prévu d’ajouter une nouvelle fonctionnalité dans notre plateforme d’apprentissage immersif (ILP) qui permettra aux enseignants de choisir un ou plusieurs casques qui sont actuellement utilisés, sur notre plateforme, et de surveiller un flux « en direct » du contenu qui est en cours d’utilisation sur ces appareils. L’affichage en direct sera utilisé pour s’assurer que les étudiants n’accèdent qu’au contenu qu’ils sont censés consulter, mais aussi pour surveiller les tests et les examens. Cette fonctionnalité est ajoutée pour répondre à une contrainte spécifique imposée par les métaservices aux organisations qui utilisent notre plateforme et, en ajoutant cette fonctionnalité, nous proposons une offre plus attrayante pour l’ILP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1G8

46 458,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration et mise en œuvre d’une table ronde stratégique des professionnels de la santé du Collège canadien des leaders en santé (CCLS) pour Mobia Health Innovations

Numéro de l’entente :

1020813

Durée : du 2 juil. 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Mobia Health Innovations en est aux premières étapes de la commercialisation de son Mobia Health Hub, Central Intake Solution. Le Canada étant son marché cible, il est nécessaire de réaliser des études de marché sur des aspects comme les besoins et la demande du marché, l’adéquation de la solution, les lacunes de la solution, les solutions concurrentielles disponibles, les forces et les faiblesses de la solution, les opportunités et les défis. En même temps, Mobia Health cherche à faire connaître au marché sa solution qui s’attaque à des problèmes importants tels que les longs temps d’attente, le manque de priorité dans le choix des patients à voir ensuite, et l’inadéquation des soins. Le CCHL HPRS est une offre nationale très crédible et bien établie, qui rassemble 8 à 10 décideurs clés au niveau exécutif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Y6

117 546,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau modèle de couffin

Numéro de l’entente :

1021106

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet consiste à concevoir un nouveau modèle, plus compétitif et modernisé, du couffin Tulmar pour le marché de l’aviation, depuis sa conceptualisation jusqu’à son lancement sur le marché. Ce nouveau couffin viendra compléter le portefeuille de produits de l’entreprise et sera destiné au marché mondial de l’aviation, avec des quantités de ventes, des revenus et des étapes régionales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 2B8

2 304 000,00 $

2 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q272

Durée : du 2 juil. 2024 au 1 juil. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G8

464 286,00 $

2 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q275

Durée : du 2 juil. 2024 au 1 juil. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G8