Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

47 860,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - COVID-19 - Étude sur l'efficacité de la stérilisation au plasma

Numéro de l’entente :

953776

Durée : du 1 juin 2020 au 12 mars 2021
Description :

Meaglow étudiera l'utilisation d'un de ses systèmes de test pour la stérilisation des équipements de protection individuelle (EPI). La pénurie d'EPI s'est poursuivie pendant la pandémie de la Covid-19. C'est pourquoi les gens ont réutilisé ces masques à usage unique sans aucune décontamination. Meaglow espère faire la démonstration d'un moyen rapide et fiable de désinfecter ces masques au point d'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1

273 600,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations d’une solution de communication sécurisée à l’architecture distribuée pair-à-pair

Numéro de l’entente :

953823

Durée : du 1 juin 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Jami est une nouvelle application de communication, à l’architecture distribuée et à code ouvert, ne nécessitant pas de serveur centralisé et permettant aux utilisateurs de passer des appels téléphoniques ou vidéo, de réaliser des vidéos-conférences ainsi que de partager des fichiers de façon pair à pair, illimitée et sécurisée.

Ce projet développe des améliorations des fonctionnalités de messagerie de groupes et de gestion des communautés d’utilisateurs de Jami.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y5

116 225,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des plates-formes numériques/virtuelles et flux de paiement

Numéro de l’entente :

953831

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

On attend de ClubRunner qu'il innove et s'adapte aux expériences des utilisateurs de la prochaine génération. Notre projet est axé sur le développement des fonctionnalités existantes afin de combler les lacunes, lesquelles étaient auparavant prises en charge par un hybride d'activités numériques et hors ligne maintenant essentielles pour le fonctionnement quotidien, ainsi que de créer l'intégration transparente avec les outils numériques spécialisés qui sont adoptés pour remplacer les événements en personne et les collectes de fonds.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 5R7
Entente :

Nouveaux Horizons (programme de réconciliation renforcé pour jeunes)

Numéro de l’entente :

10833486

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Le Programme Nouveaux Horizons veut étendre la portée de leur projet actuellement financé afin de combler les lacunes identifiées au niveau du soutien des jeunes autochtones et jeunes nouveaux canadiens ayant des démêlés avec le système de la justice et constituant présentement 90% de la clientèle de Restorative Circles Initiative. La programmation ciblera particulièrement les jeunes, purgeant une peine en milieu carcéral et/ou dans la communauté, impliqués dans les gangs et à haut risque de récidive. Une programmation complète adaptée culturellement sera offerte et s'inspirera de deux modèles fondés sur des données probantes, soit : "Relentless Outreach" et le mentorat intensif. Approximativement 60 à 75 jeunes et leurs familles recevront, au cours du projet, un soutien pour aider à réduire et prévenir les infractions et la récidive.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0C2
Entente :

Programme : Détour pour les jeunes

Numéro de l’entente :

10822685

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Le YMCA du Nord de l'Alberta mettra en œuvre un nouveau programme appelé "Youth Detour Program" pour soutenir les jeunes âgés de 12 à 17 ans, avec une implication modérée à élevée dans le système de justice qui retournent dans leurs collectivités suite à une période de détention et/ou qui résident dans des communautés rurales. Le programme comprendra un soutien individuel, des ateliers de développement des compétences, des cercles de maintien de la paix, des expériences de volontariat et des activités de loisir comme moyen pour aborder les problèmes ayant une incidence sur les facteurs de protection des jeunes et de créer un réseau de soutien qui les aidera à vivre du succès à court et à long terme. Au cours de ce projet pilote, on prévoit qu'environ 60 à 80 jeunes bénéficieront de la programmation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J1E3

417 718,00 $

1 juin 2020
Entente :

Retour au Centre

Numéro de l’entente :

10832969

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

La Tillicum Lelum Aboriginal Society élaborera, mettra en œuvre et évaluera un programme d'intervention adapté aux genres et à la culture pour les jeunes autochtones impliqués dans le système de justice pénale. Le programme d'intervention inclura un navigateur auprès des jeunes autochtones qui aura comme rôles d'apporter un soutien à la supervision dans la communauté et de faciliter l'accès à des ressources culturelles pour les jeunes autochtones. Un modèle de prestation de services, impliquant des membres de la famille et d'autres partenaires communautaires, sera également organisé pour offrir le meilleur continuum de soins pour les jeunes autochtones afin de les aider à réintégrer leurs communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R6N4
Entente :

Programme pour jeunes - volet justice

Numéro de l’entente :

10928822

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

La Foster Family Coalition des Territoires du Nord-Ouest (FFCNWT) bonifiera son programme pour jeunes, un programme offrant un soutien régulier et individuel aux jeunes diagnostiqués ou soupçonnés d'avoir un trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF), pour créer un volet dédié à la justice. Le " volet Justice " du programme pour jeunes comprendra des services de soutien intensifs et spécialisés aux jeunes diagnostiqués ou soupçonnés d'être atteints de l'TSAF et impliqués dans le système de justice. Par le biais du " volet Justice ", la FFCNWT offrira des services complets et développera un réseau de soutien communautaire pour les jeunes du programme, leurs aidants et leurs familles. Une formation sera également offerte aux professionnels de la justice des Territoires du Nord-Ouest afin de promouvoir de meilleures pratiques d'intervention auprès des jeunes atteints de l'TSAF et impliqués dans le système de justice pénale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1S1
Entente :

Créer un programme de gestion de la colère adapté aux genres et aux traumatismes pour les jeunes impliqués dans le système de justice dans le sud-est du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

11225515

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour Inc. (CRCFB), en collaboration avec son partenaire communautaire, Youth Impact Jeunesse, élaborera, mettra en œuvre et évaluera un programme pilote de gestion de la colère adapté aux genres et aux traumatismes pour les jeunes impliqués dans le système de justice. Au cours de ce projet de trois ans, environ 30 jeunes seront référés au programme par le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick ainsi que par d'autres organismes liés à la justice pénale. Les résultats du projet, y compris les meilleures pratiques identifiées, seront présentés à d'autres organismes communautaires et intervenants gouvernementaux lors d'une conférence provinciale de partage de connaissances.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P2G5
Entente :

Conseils et soutien de WAVAW pour les femmes, les filles, et les bispirituels autochtones survivants et leurs familles

Numéro de l’entente :

11298583

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le programme de conseil et de soutien de WAVAW pour les femmes, les filles et les survivants bispirituels autochtones et leurs familles utilise une approche féministe, informée des traumatismes et décolonisatrice des services de conseil, qui comprend des séances de conseil individuelles et de groupe soutenues par des aînés tenues à WAVAW, dans des partenaires communautaires de Vancouver et par téléphone. Les services de counseling luttent contre l'isolement et aident les survivants autochtones à se sentir en sécurité et inclus par le biais de pratiques de guérison holistiques adaptées à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J3V9
Entente :

Développement d'un centre d'appui aux enfants dans la vallée Cowichan

Numéro de l’entente :

11312798

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet commencera le processus de création d'un Centre de défense des droits des enfants à Cowichan Valley (Duncan), Colombie Britannique en procédant à une évaluation des besoins suivie d'une étude de faisabilité. Ces rapports seront essentiels à l'élaboration d'un plan stratégique et d'autosuffisance pour le Cowichan Valley Child Advocacy Centre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L1P8