Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
410 970,00 $
1 juin 2020
NA'TSA'MAT 2.0
11298671
VACPC offrira une formation sur les outils culturels terrestres conçus pour aider les survivantes de traumatismes intergénérationnels directs et complexes, y compris les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ils apprendront à reconnaître et à réagir de manière innovante pour réduire les effets négatifs et obtenir des outils pour les aider à se guérir et à guérir leurs familles et à réagir plus efficacement aux situations qui les déclenchent. Des ressources et du matériel seront fournis pour soutenir la formation et les activités culturelles. En raison de la nature traumatisante et intensive du sujet traité et du travail de guérison, des plans et des activités de bien-être seront intégrés au plan de dotation du projet afin de s'assurer que le soutien du personnel est inclus. Les activités comprendront des séances d'enseignement et de pratique avec les familles dans un cercle traditionnel pour apprendre sur le traumatisme et ses effets, comment reconnaît
162 920,00 $
1 juin 2020
Amélioration de la capacité de traçage et de localisation à travers le Canada
11362837
Le gouvernement de la Saskatchewan mènera une initiative de collaboration entre 13 directeurs des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) afin d'examiner et de déterminer les meilleures pratiques de recherche et de localisation pour s'assurer que les bénéficiaires (et les enfants) reçoivent les pensions alimentaires de manière efficace et en temps opportun. Les activités du projet inclus l'élaboration d'un guide de pratiques exemplaires et un symposium d'échange des connaissances des meilleures pratiques à travers le Canada.
6 000,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11400034
Ce projet vise à soutenir votre organisation dans l'adaptation du travail et du lieu de travail, en fournissant au personnel des appareils électroniques tels que des ordinateurs portables, des téléphones portables et/ou du matériel de prévention, afin de permettre l'adaptation des activités du programme de justice autochtone à la lumière des mesures préventives COVID-19.
2 000,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11398861
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
1 100,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11398740
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
625,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11404408
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
1 565,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11412258
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 212,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11412969
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 743,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11412764
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 179,00 $
1 juin 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11484188
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.