Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Integration of a new resource in product development
948800
The project involves the integration of a graduate who will participate in the development of new kits used in molecular biology. In addition, the person will participate in business development and technical support.
34 908,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Identification de la nature des sources en polarisation provoquée (PP)
948803
Étude comparative de trois approches différentes pour l’identification de la nature des sources polarisables (minéraux) localisées lors des levés de polarisation provoquée (PP) effectués à des fins d’exploration minière.
79 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Réduction de la variabilité des procédés de cylindres elliptiques formés par laminage à commande numérique pour une application rigoureuse de réduction d'émissions de gaz d'échappement
948864
Ce projet de recherche et de développement permettra de cerner et de déterminer l'impact des variables clés dans le processus de création de cuves de confinement homologues elliptiques en acier inoxydable et laminées à commande numérique, soudées au laser, et produites sur une chaîne de formation hydraulique et d'assemblage de précision automatisée, en utilisant un plan d'expériences statistique.
60 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la plateforme Flashfood pour les transactions interentreprises et les transactions entre entreprises et consommateurs, et respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée
948929
Un tiers de la nourriture mondiale finit dans une décharge. Ce chiffre représente 1,3 milliard de tonnes de nourriture gaspillée chaque année. Nous donnons à nos clients les moyens de changer cette situation. L'application Flashfood permet aux épiceries de vendre des aliments de haute qualité et excédentaires à des prix très réduits à des acheteurs avertis qui peuvent consulter les offres dans leur région et acheter des articles directement par l'intermédiaire de Flashfood - ce qui permet aux acheteurs d'économiser de l'argent, aux épiceries d'augmenter leurs revenus et à l'ensemble de la collectivité de réduire son impact sur l'environnement.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Définition du modèle de données de l'indice de performance des produits
948930
Création d'un modèle de données pour établir un indice de performance des produits qui fournira des informations utiles à l'industrie des biens de consommation courante.
120 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Communications électroniques de l'entreprise, conformité et sécurité
948931
Amélioration des fonctionnalités de messagerie pour les clients gérant plusieurs groupes d'utilisateurs, prise en compte de l'évolution des mandats de conformité et de sécurité, autres mises à niveau déterminées par l'assistance, les recherches concurrentielles et les entretiens avec les clients.
27 041,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Caractérisation des matériaux pour la fabrication à partir d'additifs
948955
Essai et analyse d'échantillons fabriqués à partir d'additifs.
174 979,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du malaxeur à béton volumétrique pour réduire l'impact sur l'environnement lors de son utilisation et amélioration de la conception du mélange
949009
Mise au point d'un malaxeur à béton volumétrique automatisé qui réduira les compétences requises de l'opérateur tout en augmentant la précision de la conception du mélange. En outre, nous mettrons au point un nouveau système intégré d'hydratation de la poudre de ciment afin de réduire d'au moins 50 % la poudre en suspension dans l'air.
217 200,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM QDotFiberSens : Fils fonctionnalisés à points quantiques pour gants de détection rapide pour les forces de sécurité
949023
Dans le cadre du programme de R-D industriel conjoint Canada-Allemagne (PARI CNRC - ZIM), l'Institut de technologie textile de l'Université RWTH Aachen et la société allemande ITP GmbH (ITP) travailleront avec la firme canadienne Applied Quantum Materials (AQM) pour créer des fibres optiques polymères à points quantiques dotées de propriétés de détection pour l'industrie textile intelligente et des applications telles que les gants de détection et l'équipement de protection individuelle.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Plateforme avancée de médias sociaux
949029
Faire passer HeyOrca d'un outil d'approbation des médias sociaux à une plateforme complète de gestion des médias sociaux pour les agences numériques.