Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

1 118 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives dans les centres d'accès aux technologies

Numéro de l’entente :

962988

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aide aux PME pour accéder pendant 20 heures à l'un des 60 centres d'accès aux technologies du Canada afin de résoudre des problèmes techniques ou commerciaux grâce à une visite interactive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

548 090,00 $

1 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes d’électrolyse évolués pour la fabrication de produits chimiques et de carburants propres

Numéro de l’entente :

969535

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer le compartiment anodique d’un électrolyseur produisant un dégagement d’oxygène. L’objectif est d’obtenir de meilleures performances électrolytiques (consommation moindre d’énergie, efficacité et production chimique plus élevées) dans ce compartiment de manière à réduire le coût des produits chimiques qui y sont préparés. Pour y parvenir, les efforts seront axés sur le développement de composants critiques (anodes, membranes) de l’électrolyse avancée utilisés dans les secteurs de la synthèse de produits chimiques, de la production d’énergie et du traitement des eaux. Les travaux de développement porteront spécifiquement sur de nouveaux catalyseurs à faible coût et de nouvelles méthodes de dépôt de ces catalyseurs sur les membranes. Les performances de ces nouveaux matériaux seront évaluées en analysant la production électrochimique de deux produits chimiques industriels importants, l’hydrogène et l’ammoniac. Les synthèses de ces produits chimiques seront utilisées comme réactions de références tout au long du projet pour évaluer l’amélioration des performances.
La production d’hydrogène et d’ammoniac par une électrolyse plus performante et plus économique favorisera l’adoption commerciale des technologies d’électrolyse. L’utilisation, par les secteurs des combustibles fossiles et des engrais, d’hydrogène et d’ammoniac produits par électrolyse peut contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Écosystème numérique agricole

Numéro de l’entente :

952866

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

En partenariat avec l'agriculture canadienne, concevoir une solution numérique de bout en bout pour suivre les produits de base (initialement le soja à identité préservée) tout au long de la chaîne de valeur, en fournissant la certification/l'assurance qualité et la provenance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K2T0

36 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé de recherche - formulations

Numéro de l’entente :

973281

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Conception de formulations immunomodulatrices pour les maladies inflammatoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

130 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de formation en ligne.

Numéro de l’entente :

953899

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Création de la plateforme de formation en ligne en analyse des données, en protection de données et en intelligence d’affaires créée pour répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur économique et pour fournir des cours sur mesure à chaque employé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2W2

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Interconnectivité des données - Phase II

Numéro de l’entente :

953922

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet visera à mettre en place l'interconnectivité des données entre les systèmes internes des PME. L'objectif de la connexion des informations de leur portail en ligne, de leur moteur de tarification, de leur système d'entreprise, de leur système d'options dérivées, de leur application de surveillance du crédit et de leur application de rapports aux clients est de créer une source centrale de données. Cette source permettra à l'entreprise d'augmenter le temps de traitement direct et d'exploiter les données pour la veille économique. En outre, en reliant les systèmes, elles pourront offrir une plus grande gamme de produits financiers directement à nos clients par l'intermédiaire de leur plateforme de négociation en ligne. Les PME s'efforceront également de concevoir, par le biais de l'apprentissage machine, un outil de gestion des risques permettant aux clients de prévoir leurs expositions, créant ainsi des possibilités de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3A1

334 359,93 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un traitement contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

953967

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2022
Description :

Orion Biotechnology met au point un nouveau produit biologique pour le traitement du SRAS-CoV-2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4

704 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagenment des PME canadiennes du secteur des technologies médicales pour l'adoption de leurs innovations II

Numéro de l’entente :

954037

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Services d’accompagnement aux PME canadiennes du secteur des technologies médicales, menant à la definition ou au renforcement de leur stratégie de commercialisation, comprenant l’alignement des stratégies réglementaires et de remboursement en parallèle et en synergie avec leur développement technologique, en vue d’une adoption
accélérée des technologies médicales canadiennes au bénéfice des patients et des systèmes de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

693 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de recherche sémantique intelligent de ressources en santé

Numéro de l’entente :

954080

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Développer un algorithme de recherche sémantique permettant de comprendre le contexte de la saisie de l’utilisateur dans un moteur de recherche en utilisant le traitement automatique du langage naturel (TALN).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2K 4B6

155 120,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du compte d'occupation RideFlag Extension de la PI à des tiers

Numéro de l’entente :

954154

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2021
Description :

Nous avons une feuille de route de développement qui comprend : 1) l'établissement de la validation biométrique du compte d'occupation de RideFlag comme norme pour la déclaration des véhicules multioccupant en Amérique du Nord, 2) l'extension de notre système de signature faciale aux fournisseurs de covoiturage tiers, 3) la direction d'une norme d'échange d'informations pour l'optimisation à travers le réseau de partage/d'appels de véhicules en prévision d'un écosystème de véhicules automatisés pour permettre aux décideurs politiques de disposer d'outils afin d'encourager l'utilisation partagée responsable de robo-taxis et autres services de véhicules automatisés, et 4) l'investissement dans le renforcement de notre technologie avec des disciplines de contrôle de qualité accrues pour répondre à la demande d'évolutivité anticipée et aux menaces concurrentielles (par exemple, Waze).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S2