Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

90 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001705

Numéro de l’entente :

1001705

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Rénover et remettre en état la Bailey Broom Factory, un bâtiment patrimonial, pour en faire un nouveau centre artistique accessible et inclusif, centré sur le cinéma et la musique, dans l’arrière-port de Kingston.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K 3A9

87 047,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000677

Numéro de l’entente :

1000677

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Créer un circuit d’activités autoguidées accessibles en plein air à Almonte.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ALMONTE, Ontario, CA K0A 1A0

157 500,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000201

Numéro de l’entente :

1000201

Durée : du 1 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Transformer le sommet du stationnement souterrain York Mills de Chabad on Bayview en un espace vert extérieur accessible et en une terrasse pour les rencontres et les programmes en plein air.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M2L 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000507

Numéro de l’entente :

1000507

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Améliorer l’accessibilité au Musée du patrimoine serbe, notamment en aménageant des allées extérieures avec des aménagements paysagers, des sièges, une signalisation et des toilettes sans obstacle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N8T 1E6

gouvernement

Entente :

1000593

Numéro de l’entente :

1000593

Durée : du 2 août 2021 au 15 mars 2023
Description :

Réinventer Lent Lane, qui n’était qu’un étroit chemin en béton au cœur du centre-ville, pour en faire un espace communautaire et parc accessible.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PORT HOPE, Ontario, CA L1A 1N2

gouvernement

Entente :

1000763

Numéro de l’entente :

1000763

Durée : du 1 sept. 2021 au 15 mars 2023
Description :

Rénover un espace existant pour créer un espace de vente au détail intérieur au Ontario Agri-Food Venture Centre à Cobourg.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : COLBORNE, Ontario, CA K0K 0A4

36 450,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000352

Numéro de l’entente :

1000352

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Rénover le centre communautaire Thamil Poonka situé à Scarborough, notamment en améliorant les toilettes, l’escalier et la bibliothèque et en ajoutant une rampe d’accès, une signalisation et une boîte de dépôt de livres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1X 1L6

gouvernement

Entente :

1000767

Numéro de l’entente :

1000767

Durée : du 1 avr. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Construire un espace vert communautaire autour du Northumberland County Archives & Museum et du Golden Plough Lodge.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : COBOURG, Ontario, CA K9A 5J6

35 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000704

Numéro de l’entente :

1000704

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Élargir le jardin sensoriel communautaire Extend-A-Family pour y inclure une serre hydroponique à climat contrôlé.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K 3H4

750 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000235

Numéro de l’entente :

1000235

Durée : du 16 août 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Soutenir la transformation d’un stationnement urbain qui est un îlot de chaleur, en un centre communautaire et culturel dynamique et vert, avec un espace extérieur réinventé.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 2S4