Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001705
1001705
Rénover et remettre en état la Bailey Broom Factory, un bâtiment patrimonial, pour en faire un nouveau centre artistique accessible et inclusif, centré sur le cinéma et la musique, dans l’arrière-port de Kingston.
87 047,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000677
1000677
Créer un circuit d’activités autoguidées accessibles en plein air à Almonte.
157 500,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000201
1000201
Transformer le sommet du stationnement souterrain York Mills de Chabad on Bayview en un espace vert extérieur accessible et en une terrasse pour les rencontres et les programmes en plein air.
161 813,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000507
1000507
Améliorer l’accessibilité au Musée du patrimoine serbe, notamment en aménageant des allées extérieures avec des aménagements paysagers, des sièges, une signalisation et des toilettes sans obstacle.
750 000,00 $
2 août 2021
gouvernement
1000593
1000593
Réinventer Lent Lane, qui n’était qu’un étroit chemin en béton au cœur du centre-ville, pour en faire un espace communautaire et parc accessible.
180 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000763
1000763
Rénover un espace existant pour créer un espace de vente au détail intérieur au Ontario Agri-Food Venture Centre à Cobourg.
36 450,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000352
1000352
Rénover le centre communautaire Thamil Poonka situé à Scarborough, notamment en améliorant les toilettes, l’escalier et la bibliothèque et en ajoutant une rampe d’accès, une signalisation et une boîte de dépôt de livres.
566 250,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000767
1000767
Construire un espace vert communautaire autour du Northumberland County Archives & Museum et du Golden Plough Lodge.
35 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000704
1000704
Élargir le jardin sensoriel communautaire Extend-A-Family pour y inclure une serre hydroponique à climat contrôlé.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Soutenir la transformation d’un stationnement urbain qui est un îlot de chaleur, en un centre communautaire et culturel dynamique et vert, avec un espace extérieur réinventé.