Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une sonde de vibration

Numéro de l’entente :

949172

Durée : du 1 juin 2020 au 4 déc. 2020
Description :

Dans le cadre de développement d'une sonde de vibration, Lynkz Instrument assignera une nouvelle ressource technique pour évaluer et optimiser les performances de transmission sans-fil d'une radio et d'une antenne intégrée dans un moule en polymère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A2

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Amélioration d'un concept de plateforme de transport

Numéro de l’entente :

949173

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Amélioration de notre système Roll Off (porte conteneur trans-roulier) ainsi qu’à l’amélioration de nos procédés de fabrication pour ce produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2G8

230 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Appentissage machine multiclasse massif pour l'identification d'espèces d'arbres

Numéro de l’entente :

949181

Durée : du 1 juin 2020 au 25 mars 2022
Description :

Recherche et développement d'un logiciel tirant parti de l'apprentissage machine multiclasse massif pour accélérer ou améliorer la précision de l'approche actuelle de Forsite en matière de reconnaissance d'espèces d'arbres dans les ensembles de données LiDAR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 4R1

20 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de contrôle - Fonctionnalité de l'unité d'injection électrique

Numéro de l’entente :

949196

Durée : du 1 juin 2020 au 15 mars 2021
Description :

Il s'agit d'un poste à temps plein qui se concentre sur la nouvelle unité d'injection entièrement électrique de notre prototype de machine médicale de 30 tonnes. Il s'agit d'un projet de R-D dans le cadre duquel Niigon a conçu la manière dont l'unité d'injection devrait fonctionner; nous devons maintenant activer la fonctionnalité dans une simulation du monde réel avant de la mettre au point.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vaughan, Ontario, CA L4H 0S8

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur la lutte contre les parasites

Numéro de l’entente :

949212

Durée : du 1 juin 2020 au 19 mars 2021
Description :

L'un des principaux défis auxquels est confronté le secteur agricole, et en particulier les producteurs en serre et sous abri intérieur, est l'impact des agents pathogènes sur le rendement des cultures, tant en quantité qu'en qualité. L'un des principaux défis auxquels est confronté le secteur agricole, et en particulier les producteurs en serre et sous abri intérieur, est l'impact des agents pathogènes sur le rendement des cultures, tant en quantité qu'en qualité. Les experts évaluent la perte moyenne de récoltes à plus de 20 % pour les cinq principales cultures mondiales (blé, riz, maïs, pomme de terre et soja). L'impact économique des agents pathogènes est particulièrement important dans l'industrie du cannabis, où la valeur de la récolte est la plus élevée. Ce projet permettra d'étudier l'efficacité d'une nouvelle application de la lumière bleue (405 nm) pour la gestion des agents pathogènes. La lumière de contrôle des pathogènes a le potentiel de révolutionner la manière dont les cultivateurs contrôlent les pathogènes dans les serres et les installations intérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1C6

56 931,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un logiciel de numérisation des cartes nautiques par apprentissage machine

Numéro de l’entente :

949216

Durée : du 1 juin 2020 au 17 mars 2021
Description :

Pour développer le marché de Wavve Boating, la mise au point d'un logiciel d'apprentissage pour convertir les cartes nautiques matricielles en format vectoriel sera poursuivie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 0A5

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'imagerie mammaire par micro-ondes

Numéro de l’entente :

949232

Durée : du 1 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Wave View Imaging conçoit une nouvelle technologie d'imagerie mammaire qui fournit des informations sur la santé des seins, au point de service, sans inconfort. Grâce à l'utilisation de signaux à micro-ondes, il est possible de créer une image des tissus mammaires en quelques minutes. Positionner la technologie comme un outil de suivi du traitement du cancer du sein pour lequel aucune des modalités établies n'est adéquate. Il existe actuellement un prototype au Tom Baker Cancer Centre de Calgary qui est utilisé pour suivre le traitement de radiothérapie; il sera étendu aux traitements néo-adjuvants d'ici la fin de l'année. Les résultats correspondent aux attentes cliniques et sont très encourageants. L'objectif du projet est de concevoir un nouveau dispositif aux capacités nettement améliorées et pouvant être fabriqué à plus grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de séchage pour le système Innovative Wall

Numéro de l’entente :

949242

Durée : du 1 juin 2020 au 20 mars 2021
Description :

La salle de séchage, y compris le système de déshumidification, sera conçue. Une simulation de séchage haute fidélité sera réalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G3

400 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Flux visuel collaboratif avancé

Numéro de l’entente :

949316

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet permet de mettre au point des fonctionnalités et des améliorations de performance pour la plateforme de réseau visuel d'Userful, qui augmentera la valeur de la plateforme en tant qu'outil de collaboration multi-sites. Le projet permet également d'améliorer le niveau d'intégration, l'interopérabilité et l'adéquation des produits et du marché avec les principaux partenaires stratégiques et clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

79 600,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de dispositifs pour fauteuil berçant et inclinable autobloquant.

Numéro de l’entente :

949933

Durée : du 1 juin 2020 au 14 mai 2021
Description :

Dispositif innovateur autobloquant automatiquement lorsque l'occupant se lève ou lorsqu'il passe d'une fonction à l'autre pour un fauteuil berçant intégrant un dossier inclinable avec déploiement d'un appui-jambe combiné.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 3S6